MAVETIS

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

04 novembre 2005

• Liquidation judiciaire Par jugement en date du 19 octobre 2005 le Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE a prononcé la liquidation judiciaire. liquidateur Me CHRETIEN Fabrice 10 rue mi carême 42000 ST ETIENNE date d'effet : 19/10/2005

16 août 2005

• Jugement du Tribnal de Commerce de Saint-Etienne en date du 06 juillet 2005 d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (Régime général) désigne M SORET Bernard en qualité de Juge Commissaire et M PAULET Jean Alphonse en qualité de Juge Commissaire suppléant nomme SELARL Eric ETIENNE-MARTIN 20 avenue Gambetta 42300 ROANNE en qualité d'administrateur judiciaire dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur pout tous les actes de gestion. nomme Me CHRETIEN Fabrice 10 rue mi carême 42000 SAINT ETIENNE en qualité de représentant des créanciers fixe provisoirement au 05 juillet 2005 la date de cessation des paiements ouvre une période d'observation en vue de l'etablissement d'un bilan économique et social et de propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise fixe au 04 janvier 2006 l'expiration de la période d'observation date d'effet : 06/07/2005