MATIN VERT LYON

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

12 décembre 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.11.2000 LE TC DE SENLIS (OISE) A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 10.05.2001

18 juillet 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.05.2000LE TC DE SENLIS (OISE) A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL- JUGE COMMISSAIRE : MR DUMAS CHRISTIAN - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR VERNET JACQUES ADMINISTRATEUR : ME BLERIOT PHILIPPE 32 RUE DE BEAUVAIS 60300 SENLIS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME ANGEL - LA GAZETTE PROVENCALE DU 29.06.2000

NC

• DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Juin 2000 Par jugement en date du 25/05/2000, le Tribunal de Commerce de SENLIS, département de l'OISE, a ouvert une procédure de redressement judiciaire (régime général) Juge commissaire : Mr DUMAS Christian Juge commissaire suppléant : Mr VERNET Jacques Administrateur : Me BLERIOT Philippe 32 rue de Beauvais 60300 SENLIS Représentant des créanciers : Me ANGEL 7 rue Carnot 60300 SENLIS Date de cessation des paiements : 24/05/2000 DECLARATION MODIFICATIVE du 01 Décembre 2000 Par jugement en date du 23/11/2000 le Tribunal de Commerce de SENLIS a autorisé le renouvellement de la période d'obervation jusqu'au 10/05/2001

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR