MATERIAUX AVENOSO

17 janvier 2005

• Jugement du tribunal de commerce de NICE en date du 17/01/2005 nommant M. GIULIANI JEAN-MARCEL juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

17 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Nice en date du 14/01/2000 nommant M. Olivieri Daniel juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

26 octobre 1994

• Jugement du 21/10/1994 Nommant Bouquet de Joliniere Juge commissaire en remplacement de Bouttau

11 février 1994

• Par jugement en date du 20/01/1994 , Le tribunal de commerce de Nice Arrête le plan de redressement par continuation de l'entreprise et nomme Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice Commissaire à l'exécution du plan. Et met fin à la mission de l'administrateur

11 janvier 1994

• Jugement du 11/01/1994 Nommant Bouttau Juge commissaire en remplacement de Cayatte

05 janvier 1994

• Autorisation de continuation de l'exploitation Par jugement du 05/01/1994 Pour Une période de quatre mois à compter du 21/12/1993

01 décembre 1993

• Ordonnance du tribunal de commerce de Nice rendue le Ier décembre 1993 : renouvellement de la période d'enquête jusqu'au 21 décembre 1993
• Par ordonnance rendue le 01.12.93 Renouvellement de la période d'enquête jusqu'au 21.12.93

21 octobre 1993

• Par jugement en date du 21.10.93 , Le tribunal de commerce de Nice À prononce le redressement judiciaire. Juge commissaire : Cayatte , Représentant des créanciers Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice - administrateur : Huertas Xavier 7 rue Delille 06000 Nice lequel aura pour mission outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion et de disposition

04 octobre 1993

• Déclaration de cessation des paiements le 04.10.93 Au greffe de Nice

09 septembre 1991

• Augmentation de capital de 100.000 F à 300.000 F puis de 300.000 Frss à 500.000 F par assemblée du 8 août 1991