MATELEM

01 janvier 2009

• L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.

30 décembre 2002

• --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.12.2002 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT, A CLOTURE LE PLAN DE CESSION DE SA MATELEM. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE YVON PERIN.

01 janvier 2002

• La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en ap plication du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : anc ien montant : 500 000.00 FRF nouveau montant : 76 224.51 EUR

21 avril 1994

• --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.04.1993, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES- NES-SUR-HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CONFUSION DU PATRI- MOOINE EXIXTANT ENTRE LA SA ATELIERS DE L'ESPERANCE, LA SA ESPERANCE DIS- TRIBUTION ET LA SA MATELEM.

24 mars 1994

• --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/02/93 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SA MATELEM POUR UNE DUREE DE UN MOIS ET DEMI: JUGEMENT INITIAL 12/01/93 ; REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PERIN A AVESNES SUR HELPE --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 MARS 1993, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'A- VESNES SURHELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A AUTORISE LA POURSUITE D'AC- TIVITE DE LA SA MATELEM POUR UNE DUREE DE TROIS SEMAINES : JUGEMENT INITIAL :! 12 JANVIER 1993 : REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PERIN A AVESNES SUR HELPE

07 avril 1993

• --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.01.1993 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES SUR HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA MATELEM ET A FIXE AU 11/01/93 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PERIN A AVESNES SUR HELPE.

26 mars 1973

• Observations concernant l'établissement situé rue DE LA JUSTICE 59330 Hautmont : --- CREATION D'ETAB LISSEMENT
• Historique : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 498 le 13/03/1973 --- Publicité au Journal : LA GAZETTE --- Parution au Journal le 1 0/03/1973