MASSET BCS

30 septembre 2003

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 30/09/2003 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. BEDOUELLE OLIVIER , nom du liquidateur : ME SAMZUN . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 30/09/2003

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

29 janvier 2001

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 25/01/2001 nommant M. Bedouelle olivier juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

20 janvier 2000

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 20/01/2000 , prononce la liquidation judiciaire sous le numéro 99l02576 , désigne liquidateur me Samzun 2 passage roche 78009 Versailles cedex , nom du juge-commissaire Mr Didier Godechot , autorise le maintien de l'activité jusqu'au 29/02/2000

16 décembre 1999

• Ordonnance du 08 12 1999 Autorisant les concours bancaires sous Form de cession marchés publics (Cepme) à hauteur de 1.000.000 F un million de francs avec retenue de garantie au profit des banques ou établissements de crédit à hauteur de 20% de l'encours 99j691 99m3304

18 octobre 1999

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du 24.09.1999

15 octobre 1999

• Le tribunal de commerce de Versailles a prononcé en date du 14/10/1999 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime général sous le numéro 99j00691 , date de cessation des paiements le 07/10/1999 , et a désigné juge commissaire Mr Didier Godechot , juge commissaire suppléant Mr marc Taze-bernard , administrateur Scp Laureau & Jeannerot 7 rue jean Mermoz 78000 Versailles avec pour mission de Représenter , représentant des créanciers me Samzun 2 passage roche 78009 Versailles cedex Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de parution au Bodacc.

07 octobre 1999

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Versailles , en date du 07/10/1999

15 décembre 1994

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège