MONSIEUR HUBERT MASQUEFA

21 octobre 2011

• : Renouvellement du maintien provisoire de l'immatriculation

25 octobre 2010

• - Date de décès : 11/08/2010.

05 novembre 1998

• : Par jugement en date du 25/09/1998, le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN a décidé de prolonger exceptionnellement la période d'observation pour une durée de quatre mois, et a dit qu'un projet de plan modifié devra être communiqué au représentant des créanciers pour être soumis à ces derniers au plus tard le 10 Décembre 1998

20 juillet 1998

• : Par jugement en date du 19/06/1998, le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN a décidé d'appliquer intégralement la procédure prévue par le titre I de la loi 85-98 du 25 Janvier 1998 (passage en régime général), et prononce la prolongation de la période d'observation jusqu'au 25/09/1998

06 mars 1998

• : Par jugement en date du 27/02/1998, le Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN a prononcé la prolongation de la poursuite d'activité pour une durée de quatre mois à compter de la présente décision, dit qu'en l'application de l'article 116 du décret 85-1388 du 27 Décembre 1995, un projet de plan devra être déposé entre les mains du représentant des créanciers au plus tard dix jours avant la date d'audience qui est fixée au 19/06/1998 à 14 H 00.

03 novembre 1997

• : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN du 26/09/1997 ouvrant une procédure de redressement judiciaire ainsi qu'une période d'observation d'une durée de quatre mois renouvelable, Juge Commissaire : M. COULANGE Représentant des créanciers : Me LERAY Michèle Avenue Foch - SAINT TROPEZ, Administrateur Judiciaire : Me HUERTAS Xavier 4 avenue de l'Opéra - 06300 NICE, avec pour mission d'assister le débiteur dans son exploitation et la présentation d'un plan de redressement, Date de cessation des paiements : 01/06/1997 Renvoie la procédure à l'audience de la Chambre du Conseil le 23/01/1998 à 14 H 00.

06 août 1966

• Historique des observations depuis le 06/08/1966 : ENSEIGNE: PARC ZOOLOGIQUE DU BOIS D'ATTILLY - CENTRE D'ELEVAGE ET D'ACCLIMATATION - LIEU DE NAISSANCE: ALGERIE -

NC

• - Précision sur le sort du fonds : Maintien provis.immatric. 1 an.