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France
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MASAMAT
Fermée definitivement
Radiée
- SIREN
- 450 875 059 450875059
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 450 875 059 00021 45087505900021
- NUMÉRO DE TVA
- FR56450875059 FR56450875059
- DATE DE CREATION
- 18 novembre 2003
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 10 RUE DU BAS DE FERRIERES, 27190 FERRIERES-HAUT-CLOCHER 10 RUE DU BAS DE FERRIERES, 27190 FERRIERES-HAUT-CLOCHER
- DIRIGEANTS
- Jean-Claude TASSUS + 1 autre dirigeant
-
Finances
- Etude de solvabilité
- États des dettes
- Valeur de l'entreprise
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Assurance RC PRO
- Attestation URSSAF
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Rapport complet officiel
-
Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...
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Informations Légales
- Activité principale déclarée
- La propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens immeubles quelque soit leur nature, l'achat, la construction, la surélévation, la location de tous biens immeubles, la souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier. La propriété, la gestion, l'exploitation de tous biens immeubles quelque soit leur nature, l'achat, la construction, la surélévation, la location de tous biens immeubles, la souscription de toute participation dans toutes sociétés à objet immobilier.
- Capital social
- 8000,00 € 8000,00
- Noms commerciaux
- MASAMAT MASAMAT
- Statut RCS
- Inscrite le 18 novembre 2003 18/11/2003
- Statut INSEE
- Inscrite le 6 novembre 2003 06/11/2003
- Statut RNE
- Inscrite le 18 novembre 2003 18/11/2003
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29 mai 2024
- Radiation du RCS Evreux le 29/05/2024 avec effet au 22/05/2024
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5 janvier 2021
- jugement du tribunal judiciaire d'Evreux en date du 18/12/2020 convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 19/06/2020 en liquidation judiciaire mandataire judiciaire: Maitre Marc BEREL 31 rue Henry bp 457 76504 ELBEUF CEDEX
-
23 juin 2020
- Ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro de procédure RG20/00704, date de cessation des paiements : 21/02/2020, mandataire judiciaire Maître Marc BEREL31 rue Henry BP 457 76504 Elbeuf cedex, jugement du Tribunal de Grande Instance d'EVEUX en date du 19/06/2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
-
18 novembre 2003
- Historique des observations depuis le 18/11/2003 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE
Contacter MASAMAT
- Téléphone
Prospecter Location de logements dans l'Eure
Établissements
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MASAMAT - 27190
Siège social depuis le 31 décembre 2008 (17 ans)
- SIRET
- 45087505900021 45087505900021
- Activité
- Location de logements - 6820A
-
MASAMAT - 27930
Établissement secondaire depuis le 6 novembre 2003 (22 ans)
- SIRET
- 45087505900013 45087505900013
- Activité
- Location de logements - 6820A
-
Dirigeants de MASAMAT
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Jean-Claude TASSUS
- Né en
- 1946 (80 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 31 mai 2024 (2 ans)
-
Observation de conformité Benoit MALLET
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Associé depuis le 31 mai 2024 (2 ans)
-
-
-
Observation de conformité Benoit MALLET
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 25 juin 2020 au 29 mai 2024
-
Observation de conformité Benoit MALLET
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Associé-gérant du 16 juin 2009 au 25 juin 2020
-
Observation de conformité Benoit MALLET
- Né en
- 1968 (58 ans)
- Mandat
- Ancien Gérant du 23 décembre 2003 au 16 juin 2009
-
Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs
Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
Formulaire d'accèsFinances
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
-
Notation financière, risque de défaillance, historique...
Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple
-
Endettement, risques financiers...
Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple
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Valorisation
Valeur économique calculée à partir de sa rentabilité, sa structure financière, ses perspectives de croissance et son environnement de marché.
Documents de MASAMAT
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Transfert du Siège dans le ressort du Tribunal de Commerce - P.V. d'Assemblée - Statuts mis à jour
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Formation de Société - Statuts mis à jour
Annonces légales de MASAMAT
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Annonce BODACC - Radiation au RCS [8000.0 EUR]
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Annonce BODACC - Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Annonce JAL - Clôture pour insuffisance d'actifs
Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif Date : 22 Mai 2024 Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance dactif de la S C I. MASAMAT 10 rue des Bas de Ferrières 27190 FERRIERES HAUT CLOCHER N° de RCS EVREUX : 450875059 Activite : location de logements
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
27 EURE TRIBUNAL JUDICIAIRE D EVREUX N°RG 20/00704 N°Portalis DBXU-W-B7E-GDI9 Date : 18 décembre 2020 Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 19 juin 2020 en liquidation judiciaire à legard SCI MASAMAT sis 10 rue des Bas de ferrières 27190 FERRIERES HAUT CLOCHER Numéro RCS EVREUX 450 875 059 Activité : gestion, expoitation immobilière Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL 31 rue Henry Bp 457-76504 ELBEUF CEDEX Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
27 EURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DEVREUX N° RG 20/00704 N° Portalis DBXU-W-B7E-GDI6 Date : 19 juin 2020 Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à légard de la S.C. I. MASAMAT avant son siege 10 rue des Bas de Férrières 27190 FERRIERES AU CLOCHER Numéro RCS : 450875059 Activité : propriété, gestion, Exploitation de tous biens immobiliers Mandataire judiciare : Me Marc BEREL 31 Rue Henry BP 457 76504 ELBEUF CEDEX Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART Juge commissaire suppléant : Date provisoire de cessation de paiements : 21 février 2020 Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.
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Annonce BODACC - Transfert du siège et de l'établissement principal avec création [8000.0 EUR]
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierCartographie de MASAMAT
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Procédures collectives
3 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire- Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 ELBEUF Cedex - Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART - N° RG : 20/00704
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Annonce JAL - Redressement Judiciaire
27 EURE TRIBUNAL JUDICIAIRE DEVREUX N° RG 20/00704 N° Portalis DBXU-W-B7E-GDI6 Date : 19 juin 2020 Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire à légard de la S.C. I. MASAMAT avant son siege 10 rue des Bas de Férrières 27190 FERRIERES AU CLOCHER Numéro RCS : 450875059 Activité : propriété, gestion, Exploitation de tous biens immobiliers Mandataire judiciare : Me Marc BEREL 31 Rue Henry BP 457 76504 ELBEUF CEDEX Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART Juge commissaire suppléant : Date provisoire de cessation de paiements : 21 février 2020 Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Mandataire judiciaire
Marc BEREL
31, rue Henry - 76504 - Elbeuf Cedex
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Annonce BODACC - Jugement de conversion en liquidation judiciaire
jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 19 juin 2020 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL, 31, rue Henry, 76504 Elbeuf Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 20/00704
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Annonce JAL - Conversion de Redressement Judiciaire en Liquidation Judiciaire
27 EURE TRIBUNAL JUDICIAIRE D EVREUX N°RG 20/00704 N°Portalis DBXU-W-B7E-GDI9 Date : 18 décembre 2020 Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 19 juin 2020 en liquidation judiciaire à legard SCI MASAMAT sis 10 rue des Bas de ferrières 27190 FERRIERES HAUT CLOCHER Numéro RCS EVREUX 450 875 059 Activité : gestion, expoitation immobilière Mandataire judiciaire : Maître Marc BEREL 31 rue Henry Bp 457-76504 ELBEUF CEDEX Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Annonce BODACC - Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
avis de dépôt de létat des créances mentionnées aux articles L.641-13 du Code de commerce. Dépôt de létat des créances, nées avant le jugement douverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 18 décembre 2020, au Tribunal Judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai dun mois à compter de la présente publication. Liquidateur judiciaire : Me Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf cedex. N° RG : 20/704
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MASAMAT
6 événements depuis 2003
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jeudi 31 mai 2024
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Jean TASSUS et Benoit MALLET assument maintenant le rôle d'associé.
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mercredi 25 juin 2020
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Benoit MALLET assume maintenant la fonction de gérant.
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Benoit MALLET renonce à son rôle d'associé-gérant.
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lundi 16 juin 2009
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Benoit MALLET est promue associé-gérant.
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Benoit MALLET démissionne de son poste de gérant.
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lundi 23 décembre 2003
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Benoit MALLET accède au poste de gérant.
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6 événements ont marqué le parcours de MASAMAT depuis 2003
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