MAS DECO

24 mai 2017

• Jugement du tribunal de commerce de Grasse en date du 24/05/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Garnier Pierre . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 24/05/2017

03 octobre 2016

• Arrêt de la Cour d'Appel de Aix en Provence en date du 23 Juin 2016 , Réforme le jugement rendu en date du 17 Juin 2015 par le Tribunal de Commerce de Grasse quant à la durée de la sanction et prononce à l'égard de Monsieur Barattero Olivier une mesure de faillite personnelle d'une durée de cinq ans

02 octobre 2016

• Jugement du tribunal de commerce de GRASSE en date du 17 Juin 2015 , a prononcé la faillite personnelle de M. Barattero Olivier pour une durée de 10 ans

28 janvier 2015

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 28/01/2015 nommant M. Rosello André juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

28 janvier 2013

• Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Grasse rendue le 28/01/2013 nommant M. Filippini Albert juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

23 juillet 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Grasse prononce en date du 23/07/2012 , la liquidation judiciaire sous le numéro 2012J00102 , date de cessation des paiements le 30/06/2012 , désigne juge commissaire M. Daufes Eric , juge commissaire suppléant M. Vitry Francis , liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001