France

MAS DE L'EPALLUD

Active
SIREN
438 608 564
SIRET DU SIEGE SOCIAL
438 608 564 00011
NUMÉRO DE TVA
FR43438608564
DATE DE CREATION
24 juillet 2001
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Location de logements - 6820A
FORME JURIDIQUE
Société civile
ADRESSE
59 MAS DE L'EPALLUD, 38300 DOMARIN
DIRIGEANTS
Franck BERNARD  + 1 autre dirigeant
SOURCES & MISES À JOUR LE 07/09/2026
Insee RNE
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Informations Légales

Activité principale déclarée
L'ACQUISITION, LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Capital social
166000,00 €
Noms commerciaux
MAS DE L'EPALLUD
Statut RCS
Inscrite le 24 juillet 2001 24/07/2001
Statut INSEE
Inscrite le 16 juin 2001 16/06/2001
Statut RNE
Inscrite le 24 juillet 2001 24/07/2001
Observations RNE

  • 01 janvier 2009

    • Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.

Établissements

Dirigeants de MAS DE L'EPALLUD

Dirigeants

Structure capitalistique

  • Actionnaires, têtes de groupe, filiales ...

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Finances

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  • Endettement, risques financiers...

    Accédez aux dettes, sûretés, privilèges et inscriptions financières certifiés par les greffiers des tribunaux de commerce. Voir un exemple

Documents de MAS DE L'EPALLUD

  • Expédition acte notarié

Annonces légales de MAS DE L'EPALLUD

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  • Annonce BODACC - Modification de l'administration.

  • Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

    Dénomination : SCI MAS DE LEPALLUD. Siren : 438608564. SCI MAS DE LEPALLUD Societé civile immobilière au capital de 166 000 Siège social : 59 Mas de lEpallud 38300 DOMARIN 438 608 564 RCS VIENNE La collectivité des associés a nommé le 1er juin 2023 Monsieur Franck BERNARD, demeurant 2 chemin du Dôme - 38300 MONTCEAU, Et Madame Laurence BERNARD, demeurant 6 rue Pascal - 69003 LYON, en qualité de cogérants de la société pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Max BERNARD, décédé. Pour avis..

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

ND
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E

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