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Dernière modification le18/05/2024 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveAucune Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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EffectifNon précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
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Score de souverainetéNon déposé Le score de souveraineté est le résultat de la méthodologie SovTrack Europe qui vise à mesurer le niveau de souveraineté stratégique d'une entreprise c'est à dire sa capacité à exercer une autonomie de décision et d'action face à des dépendances d'origine géopolitique, économique, juridique ou numérique. Cette évaluation repose sur une approche multi-critères intégrant la structure de contrôle, les flux commerciaux, les chaînes d'approvisionnement et les outils numériques utilisés.
MAS DE L'EPALLUD
Active
- SIREN
- 438 608 564 438608564
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 438 608 564 00011 43860856400011
- NUMÉRO DE TVA
- FR43438608564 FR43438608564
- DATE DE CREATION
- 24 juillet 2001
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Location de logements - 6820A 6820A - Location de logements
- FORME JURIDIQUE
- Société civile Société civile
- ADRESSE
- 59 MAS DE L'EPALLUD, 38300 DOMARIN 59 MAS DE L'EPALLUD, 38300 DOMARIN
- DIRIGEANTS
- Franck BERNARD + 1 autre dirigeant
Récapitulatif
Informations Légales
- Forme juridique
- Société civile immobilière Société civile immobilière
- Noms commerciaux
- MAS DE L'EPALLUD MAS DE L'EPALLUD
- Statut INSEE
- Inscrite le 16 juin 2001 16/06/2001
- Statut RNE
- Inscrite le 24 juillet 2001 24/07/2001
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01 janvier 2009
- Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Secteur d'activité de MAS DE L'EPALLUD
- Domaine d'activité
- Activités immobilières Activités immobilières
- Activité (Code NAF ou APE)
- Location de logements (6820A) Location de logements (6820A)
- Type d'activité
- COMMERCIALE COMMERCIALE
- Téléphone
16 291 sociétés exercent la même activité que MAS DE L'EPALLUD dans le 38.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Location de logements" dans l'Isère (38)
Rapport complet officiel
Voir un exemple-
RCO - Rapport complet officiel
Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.
Établissements
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Ouvert
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MAS DE L'EPALLUD - 38300
Siège social depuis le 16 juin 2001 (24 ans)
- SIRET 43860856400011 43860856400011
- Activité Location de logements - 6820A
- Adresse 59 MAS DE L'EPALLUD, 38300 DOMARIN
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Dirigeants de MAS DE L'EPALLUD
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Actuels
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Franck BERNARD
Né en 1964 (61 ans)
Gérant Depuis le 15 août 2023 (2 ans)
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Laurence BERNARD
Née en 1959 (66 ans)
Gérant Depuis le 15 août 2023 (2 ans)
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Franck BERNARD
Né en 1964 (61 ans)
Associé Depuis le 15 août 2023 (2 ans)
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Laurence BERNARD
Née en 1959 (66 ans)
Associé Depuis le 15 août 2023 (2 ans)
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Ancien
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Max BERNARD
Né en 1926 (99 ans)
Ancien Gérant Du 19 janvier 2005 au 15 août 2023
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MAS DE L'EPALLUD
La cartographie fait peau neuve !
Nos nouvelles fonctionnalités vous offrent une expérience améliorée pour explorer notre réseau de 10 millions d'entreprises et plus de 9 millions de dirigeants.
Finances de MAS DE L'EPALLUD
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
Voir un exemple-
Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Documents de MAS DE L'EPALLUD
1 dernier document officiel
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Expédition acte notarié
Extra-financier
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierAnnonces (BODACC & JAL)
2 annonce BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Modification de l'administration.
BERNARD Max Albert Joseph nom d'usage : BERNARD n'est plus gérant. BERNARD Franck Pierre Louis nom d'usage : BERNARD devient gérant. BERNARD Laurence Madeleine Josiane nom d'usage : BERNARD devient gérant
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Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants
Dénomination : SCI MAS DE LEPALLUD. Siren : 438608564. SCI MAS DE LEPALLUD Societé civile immobilière au capital de 166 000 Siège social : 59 Mas de lEpallud 38300 DOMARIN 438 608 564 RCS VIENNE La collectivité des associés a nommé le 1er juin 2023 Monsieur Franck BERNARD, demeurant 2 chemin du Dôme - 38300 MONTCEAU, Et Madame Laurence BERNARD, demeurant 6 rue Pascal - 69003 LYON, en qualité de cogérants de la société pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Max BERNARD, décédé…
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Juridique
Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MAS DE L'EPALLUD
4 événements depuis 2005
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lundi 15 août 2023
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Franck BERNARD succède à Max BERNARD en tant que gérant.
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Max BERNARD, cèdent leurs place de gérant à Franck BERNARD et Laurence BERNARD.
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Laurence BERNARD et Franck BERNARD assument maintenant le rôle d'associé.
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mardi 19 janvier 2005
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Max BERNARD assume maintenant la fonction de gérant.
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4 événements ont marqué le parcours de MAS DE L'EPALLUD depuis 2005