MARTIN ISOLATION ETANCHEITE

24 janvier 2023

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En date du 16/01/2023, le Tribunal de commerce dANTIBES a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de MARTIN ISOLATION ETANCHEITE (SARL) (procédure ouverte le 27/01/2015)Date d'effet : 16/01/2023
• radiation d'office par suite de clôture pour insuffisance d'actif de la procédure

10 juillet 2017

• Changement d'un organe de procédure PAR ORDONNANCE PRESIDENT EN DATE DU 07/07/2017 IL A ETE ORDONNE LE REMPLACEMENT DU LIQUIDATEUR JUDICIAIRE A COMPTER DU 01/07/2017 DANS LA PROCEDURE MARTIN ISOLATION ETANCHEITE (SARL) NOUVEAU LIQUIDATEUR : SCP B.T.S.G.² prise en la personne de Maître Denis GASNIER 2, avenue Aristide Briand 06600 Antibes Date d'effet : 07/07/2017

15 avril 2015

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 10/04/2015 LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ANTIBES A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE - Date d'effet : 10/04/2015

28 janvier 2015

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 27/01/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE CONTRE MARTIN ISOLATION ETANCHEITE (SARL) SOUS LE NUMERO 41015027, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE Monsieur Robert MARTIN, Liquidateur : Maître Michel ARNAUD - 2, avenue Aristide Briand - BP 751 - 06633 ANTIBES CEDEX ET A FIXE AU 21/01/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/01/2015

13 février 2012

• Jugement modifiant un plan de continuation SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/02/2012 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE : MODIFICATION SUBSTANTIELLE DU PLAN DE CONTINUATION (L.621-69, 95 D) A COMPTER DU 10/02/2012 Date d'effet : 10/02/2012

11 janvier 2011

• Changement de juge-commissaire SUIVANT ORDONNANCE EN DATE DU 10/01/2011, JUGE COMMISSAIRE MR VERGONNET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR MR ENGEL Date d'effet : 10/01/2011

09 juin 2005

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 03/06/2005, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION ET A DESIGNE ME GILLES GAUTHIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 03/06/2005

06 avril 2005

• (Procédures collectives) EN DATE DU 25/03/2005, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 25/03/2005

07 décembre 2004

• (Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26/11/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: M. JACQUES CIAMPI M. LEON SALON JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME GILLES GAUTHIER 630 ROUTE, DES DOLINES OPHIRA II 06560 VALBONNE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 22/11/2004 A COMPTER DU 26/11/2004 Date d'effet : 26/11/2004

25 novembre 2004

• Déclaration de cessation des paiements PROCES VERBAL DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC ANTIBES CONTENANT DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 22/11/2004

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR PROCES-VERBAL DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DRESSE PAR LE GREFFIER DU TC D'ANTIBES EN DATE DU 22 NOVEMBRE 2004 - JGT TC ANTIBES 26.11.2004 OUVRANT UNE PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET DESIGNANT : JUGES COMMISSAIRES : M. CIAMPI ET M. SALON - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MAITRE GILLES GAUTHIER OPHIRA II 630 RTE DES DOLINES SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE - FIXANT PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 22.11.2004- JGT TC ANIBES 25.03.2005 PROROGEANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS - JGT TC ANTIBES 03.06.2005 ARRETANT UN PLAN DE CONTINUATION ET D'APUREMENT DU PASSIF - COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : MAITRE Gilles GAUTHIER OPHIRA II 630 RTE DES DOLINES SOPHIA ANTIPOLIS 06560 VALBONNE -