- Dernière modification le10/12/2019Date de dernière modification des données de l'entreprise
- Procédure collectiveAucuneProcédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
- Publication des comptesNonSelon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
- Score Extra-financierNon calculéLe score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- Score CarboneNon déposéLe bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MARSAN JEAN-CHARLES
Active
- SIREN530 049 980530049980
- SIRET DU SIEGE SOCIAL530 049 980 0001053004998000010
- TVA INTRACOMMUNAUTAIREFR46530049980FR46530049980
- DATE DE CREATION07 février 2011
- CODE NAF ou APE0150Z - Culture et élevage associés0150Z - Culture et élevage associés
- FORME JURIDIQUESociété civile d'exploitation agricole SCEASociété civile d'exploitation agricole SCEA
- DIRIGEANTSJean-Charles MARSAN
- ADRESSEHARGOUET, 32400 SEGOS FranceHARGOUET, 32400 SEGOS France
- SOURCES D'INFORMATION
Récapitulatif
Informations Légales
Identité entreprise
- Noms commerciauxMARSAN JEAN-CHARLES MARSAN JEAN-CHARLES
- Statut RCSInscriteDepuis le 07 février 2011
- Statut INSEEInscriteDepuis le 01 février 2011
- Statut RNEInscriteDepuis le 07 février 2011
- Forme juridiqueSociété civile d'exploitation agricole SCEA Société civile d'exploitation agricole SCEA
- Numéro RCSAuch D 530049980Auch D 530049980
- Tribunal de commerceGreffe de Auch Tribunal de commerce - Greffe de Auch
- Téléphone
Secteur d'activité de l'entreprise
Informations commerciales
- Activité (Code NAF ou APE)Culture et élevage associés (0150Z) Culture et élevage associés (0150Z)
- Activité principale déclaréeExploitation et gestion de biens agricoles. Exploitation et gestion de biens agricoles.
Trouver des prospects, des clients B2B
Retrouvez la liste des 848 entreprises du secteur "Culture et élevage associés" dans le Gers (32)
Cartographie de MARSAN JEAN-CHARLES
Réseau de l'entreprise
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Dirigeants
- Actuel
Depuis le 17 avril 2018
Jean-Charles MARSAN
Gérant
- Anciens
Du 17 avril 2018 au 10 décembre 2019
Marie-Madeleine MARSAN
Ancien Gérant
Du 12 février 2011 au 17 avril 2018
Marie-Madeleine MARSAN
Ancien Co-gérant
Du 12 février 2011 au 17 avril 2018
Jean-Charles MARSAN
Ancien Co-gérant
Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Établissements
- Ouvert
Depuis le 01 février 2011 (14 ans)
MARSAN JEAN-CHARLES - 32400
Siège social
- SIRET53004998000010
- ActivitéCulture et élevage associés - 0150Z
- AdresseHARGOUET, 32400 SEGOS France
Historique de MARSAN JEAN-CHARLES
4 événements depuis 2011
lundi 10 décembre 2019
Marie-Madeleine MARSAN quitte ses fonctions de gérant.
lundi 17 avril 2018
Marie-Madeleine MARSAN et Jean-Charles MARSAN quittent leurs fonctions de co-gérant.
Jean-Charles MARSAN et Marie-Madeleine MARSAN sont promus gérant de l'entreprise.
vendredi 12 février 2011
Marie-Madeleine MARSAN et Jean-Charles MARSAN accèdent au poste de co-gérant.
4 événements ont marqué le parcours de MARSAN JEAN-CHARLES depuis 2011
Documents officiels
Rapport Complet Officiel & Solvabilité
Le Rapport Complet Officiel & Solvabilité de l'entreprise MARSAN JEAN-CHARLES au format Acrobat PDF imprimable :
Retrouvez dans ce rapport toutes les informations disponibles à jour sur l'entreprise MARSAN JEAN-CHARLES, les renseignements légaux et juridiques, sa notation financière, son risque de défaillance, le siège social, le dirigeant actuel, l' ancien dirigeant, le rapport cartographique mettant en évidence le réseau des dirigeants de l'entreprise MARSAN JEAN-CHARLES, la liste des 3 derniers évènements et des informations supplémentaires sur l'établissement de l'entreprise.
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Rapport Complet Officiel & Solvabilité de MARSAN JEAN-CHARLES (Informations légales, juridique, notation financière, risque de défaillance, ...) | 9,90€ | Ajouté | ||
Étude de solvabilité
L'étude de solvabilité évalue la capacité de remboursement de l'entreprise et donc le risque pour vous d'accorder un prêt ou de faire affaire. Societe.com analyse la gestion, les compétences et l'ancienneté de ses dirigeants ou encore les risques de son secteur d'activités. Nous analysons aussi la capacité de remboursement, le comportement de paiement et tous les ratios financiers de l'entreprise.
Vérifier le score de MARSAN JEAN-CHARLES
| Étude de Solvabilité | ||||
|---|---|---|---|---|
| Étude de solvabilité de MARSAN JEAN-CHARLES (Notation financière, risque de défaillance, ...) | 5,90€ | Ajouté | ||
Documents Officiels numérisés
Dans les statuts sont décrits toutes les règles qui régissent le fonctionnement de l'entreprise. Ils font l'objet d'un dépôt légal aux Greffes du Tribunal de commerce. En plus de toutes les informations générales sur la société, ils peuvent parfois contenir le nom des associés, la répartition des parts entre les actionnaires, la valeur et le nombre de parts total lorsqu'il n'y a pas de pacte d'actionnaire. Ce document possède une valeur juridique.
| Statuts numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) - Démission(s) de gérant(s) - Ancienne : EARL MARSAN MARIE-MADELEINE Nouvelle : MARSAN JEAN-CHARLES | |||||
Chaque modification majeure du fonctionnement de l'entreprise oblige son dirigeant à effectuer le dépôt légal d'un Acte. Ce document acte d'une décision, d'une modification ou d'un compte rendu et sert donc de preuve contre toute contestation juridique car il possède une valeur juridique.
| Actes numérisés | |||||
|---|---|---|---|---|---|
| Décision(s) des associés - Statuts mis à jour Modification(s) statutaire(s) - Ancienne forme : Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Nouvelle forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) - Démission(s) de gérant(s) - Ancienne : EARL MARSAN MARIE-MADELEINE Nouvelle : MARSAN JEAN-CHARLES | |||||
| Rapport du commissaire aux apports - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée Evaluation des biens apportés par Mme Marie-Madeleine DUPOUY épouse MARSAN à la société EARL MARSAN MARIE-MADELEINE. - Constitution - Nomination des co-gérants de la société. | |||||
| Rapport du commissaire aux apports - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée Evaluation des biens apportés par Mme Marie-Madeleine DUPOUY épouse MARSAN à la société EARL MARSAN MARIE-MADELEINE. - Constitution - Nomination des co-gérants de la société. | |||||
| Rapport du commissaire aux apports - Acte sous seing privé - Procès-verbal d'assemblée Evaluation des biens apportés par Mme Marie-Madeleine DUPOUY épouse MARSAN à la société EARL MARSAN MARIE-MADELEINE. - Constitution - Nomination des co-gérants de la société. | |||||
Annonces d'évènements parues
| Liste des annonces légales publiées dans un journal ou au Bodacc | ||||
|---|---|---|---|---|
| Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants - Modification de la dénomination - Modification de la Forme juridique EARL MARSAN MARIE-MADELEINE Exploitation Agricole à Responsabilite Limitée au capital e 118 140 Siège social : Hargouet 32400 SEGOS RCS AUCH 530 049 980 Par assemblée générale en date du 8 novembre 2019, il a été décidé : la transformation de lEARL MARSAN MARIE-MADELEINE en Société Civile d Exploitation Agricole au 1er décembre 2019. Cette transformation juridique nemporte pas création dun être moral nouveau. la modification de la dénomination sociale qui devient MARSAN JEAN-CHARLES au 1er déce... | ||||
| Annonce BODACC - Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'administration Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARSAN Jean-Charles, Joseph | ||||
| Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal Co-Gérant : MARSAN Marie-Madeleine, Henriette né(e) DUPOUY Co-Gérant : MARSAN Jean-Charles, Joseph | ||||
0 Bilan gratuit
Chiffres clés de MARSAN JEAN-CHARLES
| Date de publication de l'exercice | 2024 | 2023 | ΔVariation |
|---|---|---|---|
| Total du Bilan (Actif / Passif) | - - - | ||
| dont Trésorerie | |||
| dont Capitaux propres | Comptes non disponibles | Comptes non disponibles | - - - |
| dont Dettes | |||
| Chiffre d'affaires | Publier votre dernier bilan | Publier votre dernier bilan | - - - |
| Résultat net (Bénéfice ou Perte) | - - - | ||
| Effectifs moyens | - - - |
Statistiques
Score extra-financier
Le score extra-financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
ND
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Marques déposées
Aucune marque enregistrée ni déposée