MARJORIE CONFECTION

17 janvier 2020

• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.

01 janvier 2009

• (Divers) Cette entreprise précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Epernay a été rattachée depuis le 01 janvier 2009 au Greffe du Tribunal de Commerce de Reims par le décret no 2008-146 du 15 février 2008.

22 février 2005

• Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 22/02/2005 nommant M. MOREL Patrice en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M. ANDRE Bernard.

22 janvier 1998

• (Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de EPERNAY du 12/01/1998 nommant LA SCP CROZAT-BARAULT-MAIGROT 17 QUAI DE LA VILLA 51200 EPERNAY en qualité de liquidateur en remplacement de Me JEAN-FRANCOIS CROZAT

NC

• CONTINUATION DE LA STE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFER A LA MOITIE DU CAPITAL - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 21/07/1988. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001 DEPOT DE BILAN A COMPTER DU 18/6/1990 JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 26/6/90 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CROZAT CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 18/6/90 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 18/12/90 LIQUIDATEUR : ME CROZAT