MARIONNAUD NPC

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Béthune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Arras. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Arras décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

06 octobre 1994

• SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SIS 6/8 BOULEVARD BASLY A LENS A COMPTER DU 31/07/93

NC

• IMMATRICULATION PRINCIPALE EFFECTUEE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUBAIX - TOURCOING. REF. GREFFE ROUBAIX TOURCOING : 64B135 - ANCIENNE FORME JURIDIQUE : SARL - NOUVELLE FORME JURIDIQUE : SA (SOCIETE ANONYME) DATE D'EFFET : 13.12.2002 FIN DE LA LOCATION GERANCE POUR L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS 53 RUE DE LA MADELEINE 59500 DOUAI SUITE A LA TRANSMISSION UNIVERSELLE DU PATRIMOINE DE LA STE MARIONNAUD DOUAI. DATE D'EFFET : 31.12.2003