MARIN D'EAU DOUCE

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce JAL - Modification du Capital social

AVIS DE MODIFICATIONS S.A.S MARIN DEAU DOUCE Societé par actions simplifiée au capital de 1 000 . Siège social : 7 montée des Usines 26190 SAINT JEAN EN ROYANS. R.C.S. ROMANS 820 559 656. Aux termes du PV des décisions de lactionnaire unique du 28/10/2020, lactionnaire unique a décidé daugmenter le capital dune somme de 49 000 pour le porter de 1 000 à 50 000 par création de 4 900 actions nouvelles de 10 E chacune de nominal souscrites par M. Stéphane PAOL et détendre lobjet social de la société à lactivité de « production et vente dénergie » et ce à compter du même jour. En conséquence, Les statuts ont été modifiés. Inscription modificative au RCS DE ROMANS. Pour avis, La Présidence

Annonce JAL - Mouvement sur l'activité ou l'Objet social

AVIS DE MODIFICATIONS S.A.S MARIN DEAU DOUCE Societé par actions simplifiée au capital de 1 000 . Siège social : 7 montée des Usines 26190 SAINT JEAN EN ROYANS. R.C.S. ROMANS 820 559 656. Aux termes du PV des décisions de lactionnaire unique du 28/10/2020, lactionnaire unique a décidé daugmenter le capital dune somme de 49 000 pour le porter de 1 000 à 50 000 par création de 4 900 actions nouvelles de 10 E chacune de nominal souscrites par M. Stéphane PAOL et détendre lobjet social de la société à lactivité de « production et vente dénergie » et ce à compter du même jour. En conséquence, Les statuts ont été modifiés. Inscription modificative au RCS DE ROMANS. Pour avis, La Présidence

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME Avis denquête publique Installation classée pour la protection de lenvironnement : demande dautorisation dexploiter une pisciculture deau douce par la societé : PISCICULTURE PAOL (SAS Marin dEau Douce) sur la commune de Saint-Jean-en-Royans 26190 7, montée des Usines Par arrêté nº 2019266-0016 du 23 septembre 2019, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours est prescrite du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 28 novembre 2019 inclus. Ce projet, relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement, rubrique nº 2130 Pisciculture deau douce, la capacité de production étant supérieure à 20 T/an, est soumis à autorisation et doit faire lobjet des formalités denquête publique. Au terme de la procédure, une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral. Le commissaire-enquêteur est M. Raymond FAQUIN, retraité de la Fonction Publique. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment létude dimpact, létude de dangers et leurs résumés non techniques, ainsi que lavis tacite de lautorité environnementale , est disponible en mairie de Saint-Jean-en-Royans, siège de lenquête, où le public pourra le consulter aux jours et heures douverture des bureaux au public, sur support papier et sur un poste informatique en version numérique, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire-enquêteur. Lentier dossier est consultable, pendant lenquête, sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace participation du public. Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire-enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de Saint-Jean-en-Royans. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire-enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace participation du public. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : par voie postale en mairie siège de lenquête : mairie de Saint-Jean-en-Royans Place de lHôtel-de-Ville 26190 Saint-Jean-en-Royans, à lattention du commissaire-enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou par courriel : pref-consultation-enquete-publique5@drome.gouv.fr avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire-enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des Enquêtes Publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Lavis denquête, lavis tacite de lautorité environnementale, puis le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, puis la décision, seront tenus à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome.gouv.fr rubrique AOEP espace procédure, pendant un an. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public , en mairie de Saint-Jean-en-Royans, ainsi quen Préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques), pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Les communes concernées par le rayon daffichage de 3 km sont : Saint-Jean-en-Royans, Oriol-en-Royans, Rochechinard, La Motte-Fanjas , Saint-Thomas-en-Royans , Saint-Laurent-en-Royans et Saint-Martin-le-Colonel. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie de Saint-Jean-en-Royans : le lundi 28 octobre 2019 de 10h à 12h le mardi 5 novembre 2019 de 14h à 17h le mercredi 13 novembre 2019 de 14h30 à 17h30 le vendredi 22 novembre 2019 de 10h à 12h le jeudi 28 novembre 2019 de 14h à 17h. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : M. Stéphane PAOL, président de la SAS MARIN DEAU DOUCE 7, montée des Usines 26190 Saint-Jean-en-Royans Tél. 04-75-47-85-27 / 06-20-51-57-06 Courriel : pisciculturepaol@orange.fr 171440700

Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

PRÉFET DE LA DRÔME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Installation classée pour la protection de lenvironnement : Demande dautorisation dexploiter une pisciculture deau douce par la societé : PISCICULTURE PAOL (SAS Marin dEau Douce) sur la commune de : SAINT-JEAN-ENROYANS 26190 7, montée des Usines Par arrêté n° 2019266-0016 du 23 septembre 2019, Une enquête publique sur le projet susvisé, dune durée de 32 jours est prescrite du lundi 28 octobre 2019 au jeudi 28 novembre 2019 inclus. Ce projet, relevant de la nomenclature des installations classées pour la protection de lenvironnement, rubrique n° 2130 « Pisciculture deau douce, la capacité de production étant supérieure à 20 t/an », est soumis à autorisation et doit faire lobjet des formalités denquête publique. Au terme de la procédure, une autorisation environnementale assortie du respect de prescriptions, ou un refus, pourra être adoptée par arrêté préfectoral. Le commissaire-enquêteur est Monsieur Raymond FAQUIN, retraité de la Fonction Publique. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique, comprenant notamment létude dimpact, létude de dangers et leurs résumés non techniques, ainsi que lavis tacite de lautorité environnementale, est disponible en mairie de SAINT-JEAN-EN-ROYANS, siège de lenquête, où le public pourra le consulter aux jours et heures douverture des bureaux au public, sur support papier et sur un poste informatique en version numérique, et consigner ses observations et propositions directement sur le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur. Lentier dossier est consultable, pendant lenquête, sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www.drome. gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquête Publique espace « participation du public ». Un formulaire en ligne est disponible pour recueillir les observations et propositions du public, qui seront ensuite communiquées au commissaire-enquêteur et insérées, dans les meilleurs délais, dans le registre ouvert au public en mairie de SAINTJEAN EN-ROYANS. Ce site internet ne permettant pas lajout de pièces jointes aux observations, celles-ci devront être, le cas échéant, adressées par courrier au commissaire-enquêteur, domicilié pour la circonstance en mairie siège de lenquête. Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions transmises par voie électronique sont accessibles sur le site internet des services de lÉtat à ladresse www.drome.gouv.fr rubrique AOEP Avis dOuverture dEnquêtes Publiques espace « participation du public ». Pendant la durée de lenquête, les observations et propositions écrites sur ce projet peuvent également être adressées : Par voie postale en mairie siège de lenquête : Mairie de SAINT-JEAN-ENROYANS Place de lHôtel de Ville 26190 SAINT-JEAN-EN-ROYANS, à lattention du commissaire-enquêteur, lequel les annexera au registre denquête ou Par courriel : pref-consultationenquete publique5@drome.gouv.fr avec mention en objet du titre de lenquête publique, à lattention du commissaire enquêteur, lequel les annexera au registre denquête. Avant louverture de lenquête ou pendant celle-ci, le dossier denquête publique est communicable à toute personne sur sa demande et à ses frais, en préfecture de la Drôme au Bureau des Enquêtes Publiques. En outre, les observations du public sont communicables selon les mêmes modalités. Lavis denquête, lavis tacite de lautorité environnementale, puis le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur, puis la décision, seront tenus à la disposition du public sur le site internet des services de lÉtat à ladresse : www. drome.gouv.fr rubrique AOEP espace « procédure », pendant un an. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, en mairie de SAINT-JEAN-EN-ROYANS, ainsi quen Préfecture de la Drôme (Bureau des Enquêtes Publiques), pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Les communes concernées par le rayon daffichage de 3 km sont : SAINTJEAN EN-ROYANS, ORIOL-EN-ROYANS, ROCHECHINARD, LA MOTTE-FANJAS, SAINT-THOMAS-EN-ROYANS, SAINTLAURENT EN-ROYANS et SAINT-MARTIN LE-COLONEL. Le commissaire-enquêteur recevra les observations du public à la mairie de SAINT-JEAN-EN-ROYANS : Le lundi 28 octobre 2019 de 10h à 12h, Le mardi 5 novembre 2019 de 14h à 17h, Le mercredi 13 novembre 2019 de 14h30 à 17h30, Le vendredi 22 novembre 2019 de 10h à 12h, Le jeudi 28 novembre 2019 de 14h à 17h. Des informations sur le projet peuvent être demandées à : M. Stéphane PAOL, président de la SAS MARIN DEAU DOUCE 7, Montée des Usines 26190 SAINT-JEAN-ENROYANS Tél. 04 75 47 85 27 / 06 20 51 57 06 Courriel : pisciculturepaol@ orange.fr 1916508

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