MARILUZ

02 juillet 2004

• Clôture des opérations de liquidation des biens - Insuffisance d'actif Date d'effet : 22/06/2004
• RADIATION D'OFFICE SUIVANT ART.42 DU DECRET DU 30.05.84 Date d'effet : 22/06/2004

22 décembre 2003

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.12.2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A DESIGNE MONSIEUR JL ANTONINI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR M.CASTILLON DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE. Date d'effet : 09/12/2003

16 décembre 2003

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.12.03 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN A DESIGNE : MR POINSIGNON PHILIPPE EN QUALITE DE JUGEMENT COMMISSAIRE TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE MME D. LEBRE DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE. Date d'effet : 09/12/2003

18 décembre 2002

• Suppression d'enseigne PAR JUGEMENT DU 17/12/2002 . A NOMME EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR : MAITRE MIREILLE MASSIANI 6 BOULEVARD CLEMENCEAU 83300 DRAGUIGNAN ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 27/02/2002 JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE : MME LEBBRE DANIELLE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT :MR CASTILLON MICHEL Date d'effet : 17/12/2002

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR