MARIE COQUINE

31 octobre 2003

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 22/10/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL Date d'effet : 22/10/2003

22 octobre 2003

• Radiation du RCS le 22/10/2003 avec effet au 22/10/2003 EN DATE DU 22/10/2003, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF AVEC CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL

29 mai 2000

• Nomination d'un juge-commissaire EN DATE DU 26/05/2000, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE BAUER Joelle Date d'effet : 29/05/2000

02 mai 1996

• Nomination d'un juge-commissaire EN DATE DU 26/04/96, JUGEMENT PRONONCANT LA NOMINATION COMME JUGE-COMMISSAIRE DE GERVAIS DENIS Date d'effet : 26/04/1996

NC

• 1) DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 30.04.91 2) JUGEMENT DU 17.05.91 OUVRE UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE NOMME : - JUGE COMMISSAIRE : M. FILIZZOLA - JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M. DEVIC - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME CHRISTIAN RIPERT (10 BIS RUE PETITE SAUNERIE - AVIGNON) - ADMINISTRATEUR : ME JOSEPH RIPERT (22 RUE A. DE PONTMARTIN - AVIGNON) 3) JUGEMENT DU 06.12.91 RENOUVELLE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 17 NOVEMBRE 1991 4) JUGEMENT DU 10.07.92 PROROGE EXCEPTIONNELLEMENT POUR UNE DUREE DE SIX MOIS LA PERIODE D'OBSERVATION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE A COMPTER DU 17 MAI 1992 5) JUGEMENT DU 04.06.93 REJETTE LE PLAN DE CONTINUATION PROPOSE PAR SARL MARIE COQUINE PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SARL MARIE COQUINE DESIGNE ME CHRISTIAN RIPERT MANDATAIRE LIQUIDATEUR LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR