MARCOLAC-SIEM

18 décembre 2019

• Radiation d'office du RCS le 18/12/2019

28 juillet 2005

• Notification intergreffe MO Par jugement en date du 18/07/2005, le Tribunal de Commerce de MEAUX (77) a prononcé la cloture pour insuffisance d'actif de la liquidation judiciaire de la : SA MARCOLAC-SIEM, Route Déparmentale 20, PONTFAVERGER-MORONVILLIERS, 51110 BAZANCOURT RCS B 582 050 225

27 janvier 2005

• Notification intergreffe MO *Par Jugement en date du 17/01/2005, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX a procédé au remplacement de M. GREUZAT Jean-Baptiste en qualité de Juge- Commissaire suppléant par M. PETITJEAN Guy, dans la procédure collective de SA MARCOLAC-SIEM, Route Départemental 20 - SELLES - PONTFAVERGER- MORONVILLIERS - 51110 BAZANCOURT.

09 février 1996

• (Jugements) PAR ARRET EN DATE DU 7/02/1996, LA COUR D'APPEL DE REIMS A : - CONSTATE QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS ETAIT TERRITORIALEMENT INCOMPE- TENT POUR OUVRIR UNE PROCéDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE MARCOLAC SIEM, CONSTATE QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUC, TERRITORIALEMENT COMPETENT A OUVERT DèS 1993 UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE LADITE SOCIETE, HOMOLOGUE EN 1994 UN PLAN DE REDRESSEMENT PAR CONTINUATION, RESOLU EN NOVEMBRE 1995 CE PLAN ET OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSE- MENT JUDICIAIRE - INFIRME EN CONSEQUENCE LA DECISION ENTREPRISE.

21 juin 1995

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de REIMS du 20/06/1995 ouvrant une procédure de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 20/12/1995 Cessation des paiements en date du 14/06/1995 Représentant des Créanciers : MAITRE BERNARD MORANGE - 34, RUE DES MOULINS - 51100 REIMS Administrateur : MAITRE PHILIPPE GERY - 1, RUE BERTIN - 51100 REIMS dont la mission est, outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

16 juin 1995

• Déclaration de cessation des paiements Dépot le 16/06/1995 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de REIMS

15 mars 1995

• (Jugements) PAR JUGEMENT DU 31/01/1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A AUTORISE UNE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 06/06/1994. PAR JUGEMENT DU 6/6/1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A PRONONCE L'APPLICATION INTEGRALE DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL TITRE 1ER DE LA LOI DU 25/01/1985 ET A AUTORISE LA PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVA- TION JUSQU'AU 10/10/1994. PAR ORDONNANCE DU 26/06/1994 M. LE JUGE COMMISSAI- RE A AUTORISE L'UTILISATION D'UN COMPTE OUVERT A LA BANQUE BTP AVEC POSSIBILITE DE CREANCE LOI DAILLY A HAUTEUR DE 1000000,00 F PAR JUGEMENT DU 05/09/1994 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A HABILITE ME PHILIPPE CONTANT A EXERCE LE MANDAT DE JUSTICE PRECEDEMMENT CONFIE A ME ARNAUD BOUTEIL DANS LA DITE PROCEDURE. PAR JUGEM

24 octobre 1990

• (Divers) Historique : TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 77610 FONTENAY TRESIGNY - LE MOULIN DE VIZY, A 51490 SELLES - ROUTE DEPARTEMENTALE 20, A COMPTER DU 02/01/1995. CET ETABLISSEMENT ETAIT EXPLOITE COMME ETABLISSE- MENT SECONDAIRE PAR LA SOCIETE DEPUIS LE 19/7/1990 ACTE CONSTITUTIF DEPOSE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS LE 8/02/1946. ET PUBLIE DANS LES ANNONCES DE LA SEINE DU 13/02/1946. MISE EN SOMMEIL A COMPTER DU 24/07/1997

NC

• CODE GAGI - Date de cessation : 24/07/1997. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001 PAR JUGEMENT DU 21/12/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (REGIME SIMPLIFIE) ET NOMME MAITRE BOUTEIL DEMEURANT 31 AVENUE DE LA REPUBLIQUE A 77100 MEAUX EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE ET MAITRE CHARLI - 11 RUE DE LA CRECHE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET A FIXER LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 21/12/1993,