MARBIN

6 septembre 2022

• Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 06/09/2022, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 06/09/2022
• Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.

27 octobre 2020

• Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 27/10/2020, met fin à la procédure de sauvegarde et prononce la liquidation judiciaire désigne liquidateur SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde, date de cessation des paiements 14/05/2019 .

8 juillet 2020

• Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 30/10/2019

15 octobre 2019

• Jugement du tribunal de commerce de Brive en date du 15/10/2019 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 21/11/2019

21 mai 2019

• Le tribunal de commerce de Brive a prononcé en date du 21 mai 2019 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2019J00077, Mandataire judiciaire SCP Btsg² représentée par Me Denis Gasnier 2 Avenue Thiers CS 30159 19104 Brive-la-Gaillarde et a ouvert une période d'observation expirant le 21 novembre 2019 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture. Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné .