MARANATHA

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

30 juin 2000

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.05.2000 LE TC DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DU JUGE COMMISSAIRE - A NOMME MR BOISSELET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT

12 novembre 1998

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 03.06.1998 LE TC DE NIMES A PRONONCE UNE PROCEDURE DE REDRESSMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE NOMMANT : ME D'ABRIGEON A IMPASSE MONTAURY 30000 NIMES REPRESENTANT DES CREANCIERS M. PAUL DELOSME JUGE COMMISSAIRE - M. ROGER BLNAC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 31.12.1997 LE COMTADIN DU 30.10.1998
• PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.10.1998 LE TC DE NIMES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE - A NOMME : MR DELOSME PAUL JUGE COMMISSAIRE - MR ROGER BLANC JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT - ME D'ABRIGEON 2 IMPASSE MONTAURY A NIMES MANDATAIRE LIQUIDATEUR - LE COMTADIN DU 30.10.98