MANUTENTIONS ET SERVICES DE LA S.M

20 décembre 2019

• Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 20/12/2019 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

21 septembre 2018

• Jugement du Tribunal de Commerce du Havre en date du 21/09/2018 prononçant la reprise de la liquidation judiciaire Liquidateur judiciaire : Maître BEATRICE PASCUAL 6 rue Dupleix 76600 Le Havre

30 janvier 2012

• Radiation du RCS le 30/01/2012 avec effet au 27/01/2012 Type de radiation : Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif MENTION D'OFFICE : JUGEMENT DU TC DU HAVRE DU 27/01/2012 CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE

15 février 2011

• Changement de juge-commissaire MENTION D'OFFICE : PAR ORDONNANCE EN DATE DU 10 FEVRIER 2011 MONSIEUR LE VICE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A NOMME MR CHRISTIAN VALLET JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR JEAN-CLAUDE VERBRUGGHE

20 septembre 2004

• Liquidation judiciaire MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/09/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE, A NOMME : JUGE-COMMISSAIRE : VERBRUGGHE JEAN-CLAUDE - LIQUIDATEUR : MAITRE PASCUAL BEATRICE 6, RUE DUPLEIX 76600 LE HAVRE Date d'effet : 17/09/2004

09 septembre 2004

• Déclaration de cessation des paiements MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 08/09/2004 DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 DE L'ENTREPRISE CI-DESSUS MENTIONNEE Date d'effet : 08/09/2004

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR