MANDUEL VERT

12 mars 2003

• EN DATE DU 12/03/2003 JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE MANDUEL VERT RCS NIMES 391 822 350 VENTE DE FRUITS ET LEGUMES FLEURS ET A MIS FIN A LA MISSION DU COMMISSAIRE AU PLAN Date d'effet : 12 mars 2003

2 mai 1997

• VENTE DU FONDS A LA STE COIN FRUITS SUIVANT ACTE ME DEIMON NOATAIRE A NIMES DU 18.4.97 A COMPTER DU 18.4.97

11 mars 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11/03/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE AU PROFIT DE SANCHEZ GARCIA A NOMME ME D'ABRIGEON A NIMES 2 IMPASSE MONTAURY COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 11/03/97

22 janvier 1997

• SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 22/01/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE SARL MANDUEL VERT 23 COURS JEAN JAURES 30129 MANDUEL A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : MME BOUISSET LUCIE REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME D'ABRIGEON 2 IMPASSE MONTAURY 30900 NIMES

10 janvier 1997

• DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 10.01.97

16 janvier 1996

• DECISION DE POURSUITE DE L'ACTIVITE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 - A COMPTER DU 15.11.95 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 16.1.96 CEVENNES MAGAZINE 16.12.95

28 avril 1994

• NOMINATION DE MR THAURENNE JEAN PIERRE NE LE 1.8.51 A CAEN (CALVADOS) NTE FRSE DT LES CUMAISES 1 RUE DE BEAUCAIRE 30300 JONQUIERES ST VINCENT EN QUALITE DE GERANT DE LA STE EN REMPLACEMENT DE MME MALLET DANIELLE GERANTE DEMISSIONNAIRE AU 31.3.94 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 31.3.94 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 28.4.94 CEVENNES MAGAZINE DU 23.4.94

NC

• DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 16 juillet 1993 - CEVENNES MAGAZINE du 10 juillet 1993

NC

• La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001