MALENGE

09 octobre 2003

• Extension de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 09/10/2003 PRONONCANT LA CLOTURE POUR EXECUTION DU PLAN DE CESSION. Date d'effet : 09/10/2003

11 décembre 2002

• Changement d'un organe de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 05/12/2002 NOMMANT M JACQUES LEMAIRE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT NUMERO 2 Date d'effet : 05/12/2002

09 avril 1997

• Jugement arrêtant le plan de cession JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI DU 04/08/1995 ARRETANT LE PLAN DE REDRESSEMENT PAR CESSION TOTALE DE L'ENTREPRISE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME BECQUET 4 RUE DU PONT DES PIERRES 59500 DOUAI Date d'effet : 04/08/1995

NC

• - DATE DE CESSATION : 06/08/1995. REIMMATRICULATION DU N. 20 766 B MISE EN SOMMEIL A COMPTER DU 06.08.1995 DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE 02 MAI 1995. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS ---------- MENTION DU 01/01/2002 : CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE