MALAIZE DOUET JANKOVIC JACCOUX

20 octobre 2005

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.06.2005 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS DESIGNE MME MERCHAN DE LA PENA EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE M. MORTUREUX DE FAUDOAS. DESIGNE MME LEROY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT EN REMPLACEMENTDE MME. COURBOULAY.

02 octobre 2002

• LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS PAR JUGEMENT EN DATE DU 16.05.2002 OUVRE UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SANS OUVERTURE D'UNE PERIODE D'OBSERVATION. FIXE PROVISOIREMENT LA DATEDE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01.01.2001. DESIGNE ME PELLEGRINIMANDATAIRE JUDICIAIRE 4 LE PARVIS DE ST MAUR DES FOSSES 94100 EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR. DESIGNE M.P.MORTUREUX DE FAUDOAS EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MME COURBOULAY EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. IMPARTIT AUX CREANCIERS UN DELAI DE 2 MOIS POUR EFFECTUER LEURS DECLARATIONS DE CREANCES A COMPTER DE LA PUBLICATION AU BODACC. DIT QUE LE MANDATAIRE DEVRA ADRESSER AU JUGE COMMISSAIRE LA LISTE DES CREANCES DECLAREES DANS UN DELAI DE 10 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI IMPARTI AUX CREANCIERS POUR DECLARER LEURS CREANCES

01 janvier 2002

• CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001