MAISONS MAREVA

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

14 février 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 13/02/2007, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et D305 DE MAISONS MAREV (PROCEDURE OUVERTE LE 27/04/2001 )

18 janvier 2007

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 16 JANVIER 2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE,MONSIEUR PATRICK PACCIARELLA REMPLACE MONSIEUR MICHEL GUICHERD.

03 mars 2006

• Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.02.2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE, MR MICHEL GUICHERD REMPLACE MR MICHEL DUTEIN Date d'effet : 21/02/2006

17 décembre 2001

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/12/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/02/2001 NOMME ME COURRET-GUGUEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET MONSIEUR DUTEIN MICHEL AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR JEAN BOIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MET FIN AUX FONCTIONS DE MAITRE MONNIER ES-QUALITES D'ADMINISTRATEUR Date d'effet : 14/12/2001

16 novembre 2001

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/11/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 14/12/2001 Date d'effet : 16/11/2001

01 octobre 2001

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/09/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 16/11/2001 Date d'effet : 28/09/2001

29 juin 2001

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 29/06/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 28/09/2001 Date d'effet : 29/06/2001

27 avril 2001

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 27/04/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICAIRE FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 01/02/2001 NOMME ME COURRET-GUGUEN 10 PROMENOIR DU DRAKKAR PLACE DE LA PETITE SIRENE BP 353 17001 LA ROCHELLE CEDEX 1 EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MONSIEUR DUTEIN MICHEL AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR JEAN BOIS AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ASSISTE DE ME MONNIER AVENUE GAMBETTA 85000 LA ROCHE SUR YON EN QUALITE D'ADMINISTRTEUR Date d'effet : 27/04/2001

26 avril 2001

• DEPOT DE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 26/04/2001

17 juin 1999

• NOMINATION DE MR MICHEL SZWANKOWSKI COMME COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET MR BUTEL ROBERT COMME COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT Date d'effet : 26/04/1999

15 janvier 1997

• CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : MAISONS MAREVA NOUVELLE : MAISONS MAREV TRANSFERT DU SIEGE ET DE L'ETS PRINCIPAL SIS DE NIEUL SUR MER 1 RUE DU POITOU A NIEUL SUR MER 9 RUE DU FOUR A CHAUX A COMPTER DU 02/12/96

04 août 1995

• OUVERTURE D'UN ETS SECONDAIRE SIS LE GRAND VILLAGE PLAGE BD DE LA PLAGE RCS MARENNES 95B136 DU 25.07.1995 A COMPTER DU 01.07.1993

29 décembre 1994

• NOMINATION DE MR JARACH DOMINIQUE EN QUALITE DE CO-GERANT A COMPTER DU 01/01/95

19 mai 1994

• CAPITAL PORTE DE 50.000 FRS A 1.000.000 FRS A COMPTER DU 29/04/94

28 janvier 1993

• EXTENSION DE L'OBJET SOCIAL ET DE L'ACTIVITE A : LA CONSTRUCTION DE MAISONS INDIVIDUELLES, L'ACQUISITION LA RENOVATION ET LA REVENTE EN TOUT OU EN PARTIE DE TOUT BIEN IMMOBILIER L'ACTIVITE DE MARCHAND DE BIENS DE PROMOTION IMMOBILIERE ET TOUTES ACTIVITES DE LOTISSEMENT DE TERRAINS ET D'IMMEUBLES A COMPTER DU 13.01.93

NC

• "CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 352.433.460.00032 CODE NAF : 452A LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR