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17 octobre 2005

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 17/10/2005 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
• : Radiation d'office article 42 al. 1 du décret 84-406 du 30/05/1984 : Est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

13 juillet 2005

• : Par arrêt en date du 03/06/2005, la Cour d'Appel de PARIS a infirmé le jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 15/12/2003 en ce qu'il a prononcé une faillite personnelle à l'égard de M. FRENKIEL Léon, statuant à nouveau : Dit n'y avoir lieu à l'application de la sanction de la faillite personnelle à l'encontre de M. FRENKIEL Léon

1 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

7 juin 2001

• : Par Jugement en date du 06/06/2001 le Tribunal de Commerce de MELUN a nommé M FRENKIEL Léon en qualité de Liquidateur Amiable

11 mai 1998

• : Jugement du Tribunal de Commerce de MELUN du 11/05/1998 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 01/06/1997. Juge Commissaire : M COULET Robert Liquidateur : Maitre COGNET François 52 RUE DAJOT 77000 MELUN

10 mai 1996

• Historique des observations depuis le 10/05/1996 : PUBLICITE STATUTS : LE MONITEUR DE SEINE ET MARNE. - MODIFICATION DU 10/02/1998: Démission de la gérante MME NOEL Véronique à compter du 22/01/1998.

NC

• - Date de cessation d'activité : 11/05/1998.