MAISON J J DELAFORGE

06 décembre 1993

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/12/1993 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION

12 février 1988

• MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 05/02/88 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A REPORTE AU 30/06/86 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS DE LA SARL MAISON J.J DELAFORGE A COMPTER DU 05/02/88

09 février 1988

• FIN D'EXPLOITATION ET VENTE DU FONDS SIS AU HAVRE 127 RUE VICTOR HUGO PRINCIPAL ETABLISSEMENT A MR ET MME DUVAL LA STE DEMEURE INSCRITE AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES SANS ACTIVITE A COMPTER DU 01/10/87

05 octobre 1987

• MENTION D'OFFICE:JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE DU 25 SEPTEMBRE 1987 MODIFIANT LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR JUDI- CIAIRE ET PAR REFERENCES A L'ARTICLE 31 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985 LE CHARGE D'ASSURER SEUL ET ENTIEREMENT L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE JUSQU'A LA PRISE EN CHARGE PAR LE REPRENEUR A COMPTER DU 25/09/87

29 septembre 1987

• PAR JUGEMENT DU 25/09/87 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA STE NOMME MR PATRICK GAILLARD JUGE-COMMISSAIRE ET ME DANIEL BLERY 14 PL DU CHILLOU LE HAVRE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 25/09/87

20 juillet 1987

• JUGEMENT DU 10/07/87 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE COURANT JUSQU'AU 20 SEPTEMBRE 1987 A COMPTER DU 10/07/87

03 avril 1987

• DEPOT AU GREFFE DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN VUE DE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN CONFORMITE DE LA LOI DU 25.01.1985 A COMPTER DU 17/03/87
• JUGEMENT DU 20 MARS 1987 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE PRONON- CANT UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL-JUGE-COMMISSAIRE: MR PATRICK GAILLARD-ADMINISTRATEUR-JUDICIAIRE:ME DANIEL BLERY 14 PLACE DU CHILLOU 76600 LE HAVRE -REPRESENTANT DES CREANCIERS:ME PASCUAL-HOMONT BEATRICE 14 PLACE DU CHILLOU 76600 LE HAVRE A COMPTER DU 20/03/87

27 mai 1986

• FIN DE LA LOCATION GERANCE DU FONDS DE COMMERCE SITUE CENTRE COMMERCIAL DE LA LEZARDE A MONTIVILLIERS CONSENTIE PAR LA SARL MAISON GEORGES LEFEVRE A COMPTER DU 27/03/86

23 octobre 1985

• ETABLISSEMENT SECONDAIRE MONTIVILLIERS CENTRE COMMERCIAL DE LA LEZARDE ACTIVITE IDENTIQUE A L'OBJET SOCIAL - FONDS RECU EN LOCA- TION GERANCE DE LA MAISON LEFEVRE A COMPTER DU 01/07/85

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR