MAISON INDIVIDUELLE 78

12 juin 2012

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 12/06/2012 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. Dupuis Jean-Claude , nom du liquidateur : Me Samzun Philippe

31 mai 2007

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 31/05/2007 , a prononcé la réouverture de la procédure de liquidation judiciaire

30 novembre 2006

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles en date du 28/11/2006 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. DUPUIS Jean-Claude , nom du liquidateur : Me SAMZUN . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28/11/2006

21 janvier 2004

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 20/01/2004 nommant M. DUPUIS JEAN-CLAUDE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

29 janvier 1999

• Jugement du tribunal de commerce de Versailles prononce en date du 28/01/1999 , la liquidation judiciaire sous le numéro 99j00107 , date de cessation des paiements le 20/01/1999 , désigne juge commissaire Mr jean pierre Gervais , juge commissaire suppléant Mr Michel Bouissou , liquidateur me Samzun 2 passage roche 78009 Versailles cedex , les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc

20 janvier 1999

• Déclaration de cessation des paiements effectuée au greffe du tribunal de commerce de Versailles , en date du 20/01/1999