MAISON DUVIOL

11 juillet 2011

• Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession MENTION D'OFFICE : PAR JUGEMENT EN DATE DU 11.07.2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 11/07/2011

NC

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 19.01.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A NOMME ME BERTRAND JOLIOT 31, QUAI VICTOR HUGO NARBONNE COMME SEUL COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN

NC

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.05.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A DESIGNE ME LAVERGNE 2, RUE BERNARD MULE 31000 TOULOUSE COMME ADMINISTRATEUR AD HOC

NC

• MENTION D'OFFICE A LA DEMANDE DE ME VILANOU ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES 21 ET 83 DE LA LOI DU 25 JANVIER 1985, IL EST MENTIONNE QUE : LES OFFRES TARDIVES RECUES APRES LE 31.10.91 A MIDI NE SERONT PAS ANALYSEES DANS LE RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE. ELLES SERONT DEPOSEES AU GREFFE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 32 DU DECRET 85.1388 DU 27.12.85. ELLES SERONT COMMUNIQUEES A MR LE JUGE COMMISSAIRE ET A MR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE AU FUR ET A MESURE, ET SERONT JOINTES AU RAPPORT DE L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, POUR ETRE PORTEES EN L'ETAT A LA CONNAISSANCE DU TRIBUNAL.

NC

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 13.01.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR SIX MOIS SUPPLEMENTAIRE SOIT JUSQU'AU 05.06.92

NC

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 06.07.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A RESOLUTION DU PLAN. DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS 06.07.94. ADMINISTRATEUR : ME LAVERGNE J.M. 2, RUE BERNARD MULE TOULOUSE REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND JOLIOT 31 QUAI VICTOR HUGO A NARBONNE

NC

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 14.09.94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DU 14.09.94 AU 21.09.94

NC

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/09/94 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : ME BERTRAND JOLIOT 31 QUAI VICTOR HUGO A NARBONNE

NC

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JT EN DATE DU 6.12.99, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A DESIGNE MR FOURCADE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLA CEMENT DE MR PETITJEAN DEMISSIONNAIRE

NC

• MENTION D'OFFICE : SUIVANT JT EN DATE DU 14 FEVRIER 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A DESIGNE C PETITJEAN JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE L FOURCADE

NC

• MENTION D'OFFICE PAR ARRET EN DATE DU 30.03.1995 LA COUR D'APPEL DE MONTPELLIER A PRONONCE LA NULLITE DU JUGEMENT RENDU LE 6.07.1994 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE

NC

• NOM COMMERCIAL DE LA SOCIETE : GEORGES RODIER AG DE MONTECLAIN VINCENT LES CAVES DE LA MAISON BLANCHE FREDERIC BONHEUR AMAVINS BENJAMIN LOUIS VINS A PORT LA NOUVELLE J.P.N. VILLESEQUE ANCIENNE IMMATRICULATION AU 21 NOVEMBRE 1941 ANCIEN NUMERO D'IMMATRICULATION : 10.818 B LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 540 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 82 322.47 EUR

NC

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 12.02.92 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A PRONONCE LA JONCTION DES DEUX PROCEDURES DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SA MAISON DUVIOL ET DE LA SA ETS MARIUS PONS ET SES FILS, A ARRETE LE PLAN DE CESSION DES ACTIFS DE LA SA MAISON DUVIOL ET SA ETS MARIUS PONS ET SES FILS A MR JEAN OLIAS, GRP SNC DONT LE SIEGE SOCIAL EST 22, AVENUE DE L'OPERA A PARIS OU TOUTE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE QUI POURRA SE SUBSTITUER A LUI, A DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN ME RICHARD VILANOU 32, PLACE MAGE A TOULOUSE ET ME BERTRAND JOLIOT 31, QUAI VICTOR HUGO A NARBONNE

NC

• FONDS DONNE EN LOCATION GERANCE A LA STE GROUPE ALLIANCE A COMPTER DU 15.02.92

NC

• VENTE DU FONDS A LA SARL GROUPE ALLIANCE A COMPTER DU 15.08.92

NC

• MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 05.06.91 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DATE PROVISOIRE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 05.06.91 REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND JOLIOT 31 QUAI VICTOR HUGO A NARBONNE

NC

• MENTION D'OFFICE DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS FAITE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE EN DATE DU 05.06.91

NC

• MENTION D'OFFICE PAR ORDONNANCE EN DATE DU 11.06.91 MR C. PETITJEAN JUGE COMMISSAIRE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA STE DUVIOL, A AUTORISE ME RICHARD VILANOU ES-QUALITES, A FAIRE REGLER PAR LA STE DUVIOL A LA SA SOBEMAB, LA SOMME DE 1.668.872,59 FRS TTC, DANS LE CADRE ET EN EXECUTION DES ACCORDS QUI POURRONT ETRE CONCLUS ENTRE CES DEUX SOCIETES SUR LES MODALITES DE PAIEMENT.