MAISON CHAVE

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

26 février 2008

• Radiation du RCS le 26/02/2008 avec effet au 13/02/2008 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE PRONONCANT LA CLOTURE DE LA PROCEDURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF- JUGE COMMISSAIRE M. MOYERE- NOM DU LIQUIDATEUR : ME LAURE SIMON

14 août 2007

• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE EN DATE DU 30/07/2007 IL A ETE MIS FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE LA SOCIETE MAISON CHAVE . Date d'effet : 30/07/2007

22 juin 2006

• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 18/05/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A DECIDE DE L'APLLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE- LIQUIDATEUR ME LAURE SIMON Date d'effet : 18/05/2006

26 mai 2006

• Liquidation judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 08/03/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE A PRONONCE L'OUVERTURE SOUS LE N° 2006J 00216 DA LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SARL MAISON CHAVE 340 403 120 AYANT UN ETABLISSEMENT SECONDAIRE 04190 LES MMES- -DATEDE CESSATION DES PAIEMENTS LE 03/03/2006 ET A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE : M. MOYERE, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT M. SADOWSKY- LIQUIDATEUR , ME LAURE SIMON 347 RUE PARADIS 13008 MARSEILLE Date d'effet : 08/03/2006

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR