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France

COMMUNE DE VITREUX

Active 6 à 9 salariés
SIREN
213 905 813
SIRET DU SIEGE SOCIAL
213 905 813 00019
NUMÉRO DE TVA
FR80213905813
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 PLACE DE LA MAIRIE, 39350 VITREUX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 28/03/2026
Insee Shal

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Informations Légales

Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Secteur d'activité de COMMUNE DE VITREUX

Activité (Code NAF ou APE)
Administration publique générale (8411Z)
Téléphone
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Établissements

  • Ouverts

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 39350

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE VITREUX

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    7343424101 AA Département du Jura Aménagement foncier rural titre II du livre 1er Code rural Projet de reglementation des boisements de Vitreux 2ÈME AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Les titulaires de biens fonciers de la commune de Vitreux sont informés que par arrêté n° ARR_2023_1280_RB_VITREUX du 5 octobre 2023, le président du Conseil départemental a décidé de soumettre à enquête publique le projet de réglementation des boisements de Vitreux. En application des articles R.126-3 et R.126-4 du Code rural…

  • Annonce JAL - Environnement et installation classée (IPCE)

    DEPARTEMENT DU JURA AMENAGEMENT FONCIER RURAL TITRE II DU LIVRE 1ER DU CODE RURAL AVIS DENQUETE PUBLIQUE PROJET DE REGLEMENTATION DES BOISEMENTS DE VITREUX Les titulaires de biens fonciers de la commune de VITREUX sont informés que par arrêté n° ARR_2023_1280_RB_VITREUX du 5 octobre 2023, le Président du Conseil departemental a décidé de soumettre à enquête publique le projet de réglementation des boisements de VITREUX. En application des articles R.126-3 et R.126-4 du Code rural et de la pêche…

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    7343423501 AA Département du Jura Aménagement foncier rural titre II du livre 1er Code rural Projet de reglementation des boisements de vitreux 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Les titulaires de biens fonciers de la commune de Vitreux sont informés que par arrêté n° ARR_2023_1280_RB_VITREUX du 5 octobre 2023, le président du Conseil départemental a décidé de soumettre à enquête publique le projet de réglementation des boisements de Vitreux. En application des articles R.126-3 et R.126-4 du Code rural …

7 Annonces

Étude de solvabilité

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Profil financier

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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