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MAIRIE - 33126
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
LOGEMENTS SOCIAUX - 33126
Établissement secondaire depuis le 21 janvier 2000 (26 ans)
ECOLE PRIMAIRE RENE PRINCETEAU - 33126
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
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COMMUNE DE FRONSAC (GIRONDE) INSTITUTION DROIT DE PRÉEMPTION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que larticle L.211-1 du code de lurbanisme offre la possibilité aux communes dotees dune carte communale approuvée, dinstituer un droit de préemption dans un ou plusieurs périmètres délimités par la carte, En vue de la réalisation dun équipement ou dune opération daménagement. Après avoir entendu lexposé de Monsieur le Maire, Après en avoir délibéré, Vu la carte communale approuvée par ar…
Commune de Fronsac (Gironde) INSTITUTION DROIT DE PRÉEMPTION M. le Maire informe le Conseil municipal que larticle L. 210-1 du Code de lurbanisme offre la possibilité aux communes dotees dune carte communale approuvée, dinstituer un droit de préemption. La commune souhaite faire lacquisition de la parcelle cadastrée AE 177 comportant un bien immobilier dans un but dintérêt général. Après en avoir entendu lexposé de M. le Maire et en avoir délibéré, Vu la carte communale approuvée par arrêté pré…
Commune de Fronsac (Gironde) INSTITUTION DROIT DE PRÉEMPTION M. le Maire informe le Conseil municipal que larticle L. 210-1 du Code de lurbanisme offre la possibilité aux communes dotees dune carte communale approuvée, dinstituer un droit de préemption. La commune souhaite faire lacquisition de la parcelle cadastrée AE 177 comportant un bien immobilier dans un but dintérêt général. Après en avoir entendu lexposé de M. le Maire et en avoir délibéré, Vu la carte communale approuvée par arrêté pré…
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Commune de Fronsac (Gironde) INSTITUTION DROIT DE PRÉEMPTION M. le Maire informe le Conseil municipal que larticle L. 210-1 du Code de lurbanisme offre la possibilité aux communes dotees dune carte communale approuvée, dinstituer un droit de préemption. La commune souhaite faire lacquisition de la parcelle cadastrée AE 177 comportant un bien immobilier dans un but dintérêt général. Après en avoir entendu lexposé de M. le Maire et en avoir délibéré, Vu la carte communale approuvée par arrêté pré…
Commune de Fronsac (Gironde) INSTITUTION DROIT DE PRÉEMPTION M. le Maire informe le Conseil municipal que larticle L. 210-1 du Code de lurbanisme offre la possibilité aux communes dotees dune carte communale approuvée, dinstituer un droit de préemption. La commune souhaite faire lacquisition de la parcelle cadastrée AE 177 comportant un bien immobilier dans un but dintérêt général. Après en avoir entendu lexposé de M. le Maire et en avoir délibéré, Vu la carte communale approuvée par arrêté pré…
Commune de Fronsac (Gironde) INSTITUTION DROIT DE PRÉEMPTION M. le Maire informe le Conseil municipal que larticle L. 210-1 du Code de lurbanisme offre la possibilité aux communes dotees dune carte communale approuvée, dinstituer un droit de préemption. La commune souhaite faire lacquisition de la parcelle cadastrée AE 177 comportant un bien immobilier dans un but dintérêt général. Après en avoir entendu lexposé de M. le Maire et en avoir délibéré, Vu la carte communale approuvée par arrêté pré…
COMMUNE DE FRONSAC (GIRONDE) INSTITUTION DROIT DE PREEMPTION Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que larticle L.210-1 du code de lurbanisme offre la possibilité aux communes dotees dune Carte Communale approuvée, dinstituer un droit de préemption. La commune souhaite faire lacquisition de la parcelle cadastrée AE 177 comportant un bien immobilier dans un but dintérêt général. Après en avoir entendu lexposé de Monsieur Le Maire et en avoir délibéré, Vu la carte communale approuvée par…
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