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MAIRIE - 32410
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE MAIRIE DE BONAS relative au deplacement du chemin rural n° 14 dit de « Berrouy » Par arrêté municipal en date du 20 décembre 2019, le Maire de la commune de BONAS a ordonné louverture de lenquête publique portant aliénation, Acquisition et déplacement du chemin rural n° 14 dit de « Berrouy ». Monsieur Michel HIGOA a été désigné commissaire enquêteur par arrêté en date du 20 décembre 2019. Lenquête publique se déroulera à la Mairie de BONAS du 15 au 31 janvier 2020 aux jou…
ENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE BONAS Avis denquête publique relative au deplacement du chemin rural n° 14 dit de « Berrouy » Par arrêté municipal en date du 20 décembre 2019, le Maire de la commune de BONAS a ordonné louverture de lenquête publique portant aliénation, Acquisition et déplacement du chemin rural n° 14 dit de « Berrouy ». Monsieur Michel HIGOA a été désigné commissaire-enquêteur par arrêté en date du 20 décembre 2019, Lenquête publique se déroulera à la Mairie de BONAS du 15 au 31 ja…
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