MAINTENANCE SERVICES 06

20 décembre 2000

• (Procédures collectives) JUGEMENT RENDU PAR LE TC NICE PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN, ET OUVRANT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE. Date d'effet : 08/12/2000

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• LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE A PRONONCE EN DATE DU 18.06.98, L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE, SOUS LE NUMERO 98J00297, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS LE 08.06.98, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR RAYMOND LASSALLE REPRESENTANT DES, CREANCIERS ME HELENE REY 39 BD CARABACEL 06000 NICE ET A OUVERT, UNE PERIODE D'OBSERVATION D'UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 19.10.98, LE REPRESENTANT DES CREANCIERS DEVRA DEPOSER LA LISTE DES CREANCES, DANS LES 12 MOIS A COMPTER DU TERME DU DELAI DE DECLARATION DES CREANCES, LES DECLARATIONS DE CREANCES SONT A DEPOSER AU REPRESENTANT DES CREANCIERS, DANS LES DEUX MOIS A COMPTER DE LA DATE DE PUBLICATION AU BODAC, JUGEMENT RENDU PAR LE TC NICE LE 20.10.98 PROLONGEANT LA PERIODE, D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 18.10.98, JUGEMENT RENDU PAR LE TC NICE EN DATE DU 20.05.99 ARRETANT LE PLAN, DE CONTINUATION DUREE DU PLAN 9 ANS NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION, DU PLAN ME HELENE REY NOM DU JUGE COMMISSAIRE : MR RAYMOND LASSALLE. DEPOT TRNSFERT TC ANTIBES DU 17.04.2000. JGT TC NICE 8.12.2000 PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE - LIQUIDATEUR : ME CAUZETTE - REY H 39 BD CARABACEL NICE - LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR

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• 01 1998-06-08 DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENT 2005-09-21 GTC D'ANTIBES GTC D'ANTIBES,03 1998-06-18 OUV. PROCEDURE SIMPLIFIEE REDRESSEMENT 2005-09-21 GTC D'ANTIBES GTC D'ANTIBES,05 1998-06-18 PROLONGATION PERIODE D'OBSERVATION 2005-09-21 GTC D'ANTIBES GTC D'ANTIBES,18 2000-12-08 PRONONC. DE LIQUIDATION JUDICIAIRE GTC D'ANTIBES GTC D'ANTIBES