MAIER

06 juin 2014

• Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 06/06/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lons le Saunier en date du 06/06/2014 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

18 janvier 2010

• Ordonnance du Président en date du 18/01/2010 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur ORTELLI André en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

09 avril 2003

• Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER EN DATE DU 17 JANVIER 2003 MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE LIQUIDATEUR : SCP LECLERC ET MASSELON 6 RUE ROUGET DE LISLE 39002 LONS LE SAUNIER

17 janvier 2003

• Jugement du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER en date du 17 Janvier 2003 prononçant la liquidation judiciaire. La poursuite d'activité est cependant autorisée jusqu'au 28 FEVRIER 2003 --MANDATAIRE-LIQUIDATEUR : SCP LECLERC & MASSELON,6 Rue Rouget de Lisle 39000 LONS LE SAUNIER--- Juge Commisaire : FRANCOZ Juge Commissaire Suppléant :BOLARD.(maintenus)

14 octobre 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER EN DATE DU 13.09.2002 RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 15.09.2002

13 septembre 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER en date du 13 Septembre 2002 prorogeant la période d'observation et autorisant la poursuite d'activité pour six mois à compter du 15.09.2002

19 avril 2002

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER A PRONONCE LE 15/03/2002 LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL MAIER DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 15/03/2002 ADMINISTRATEUR:MAîTRE PICARD 22 RUE DU CORDIER 01000 BOURG EN BRESSE REPRESENTANT DES CREANCIERS:MAîTRE PASCAL LECLERC 6 RUE ROUGET DE L'ISLE 39000 LONS LE SAUNIER JUGE-COMMISSAIRE : MONSIEUR FRANCOZ

19 mars 2002

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER EN DATE DU 15 MARS 2002 PRONONCANT L''OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE - (REGIME GENERAL.) Administrateur judiciaire : M° PICARD Maurice demeurant 22 Rue du Cordier 01000 BOURG EN BRESSE Pouvoirs de l'administrateur judiciaire : assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion Représentant des créanciers : M°P. LECLERC 6 Rue Rouget de Lisle 39000 LONS LE SAUNIER Juge commissaire : FRANCOZ Martial Juge commissaire suppléant : BOLARD Michel Date de cessation des paiements : 15 MARS 2002

24 mars 1993

• Décision de ne pas dissoudre la société nonobstant la perte de plus de la moitié du capital A COMPTER DU 28/01/93