MADPC

Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

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Annonce BODACC - Comptes annuels et rapports

Annonce JAL - Création d'entreprise

Aux termes dun ASSP en date du 17/07/2022, il a eté constitué une SASU ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MADPC Sigle : MadPC. Objet social : La Société a pour objet en France et à létranger : - La mise en place, La mise en service, le suivi, la gérance et la formation de solutions informatiques pour les professionnels et particuliers et tous travaux qui en seraient nécessaires directement ou indirectement. Par le fait achat, vente et revente de tous matériels et matériaux informatiques. - La participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dintérêt économique ou de location-gérance ; - toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lobjet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement ; - Toutes opérations quelconques destinées à la réalisation de lobjet social. Siège social : 1, quai du Rhône, 13150 Tarascon. Capital : 100 . Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS Tarascon. Président : M. BARIATTI Gabriel demeurant 1, quai du Rhône, 13150 Tarascon. Admission aux Assemblées et droits de votes : Les décisions collectives sont prises, au choix du Président en Assemblée Générale ou résultent du consentement des Associés exprimé dans un acte sous signature privée. Elles peuvent également faire lobjet dune consultation écrite et être prises par tous moyens de télécommunication électronique. Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par Mandataire, quel que soit le nombre dactions quil possède. Il doit justifier de son identité et de linscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Clause dagrément : La cession de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers ou au profit dun Associé est soumise à lagrément préalable de la collectivité des Associés. Le cédant doit notifier par lettre recommandée avec demande davis de réception une demande dagrément au Président de la Société en indiquant les noms, prénoms et adresse du cessionnaire, le nombre des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital dont la cession est envisagée et le prix offert. Cette demande dagrément est transmise par le Président aux Associés. Lagrément résulte dune décision collective des Associés statuant à la majorité des deux tiers des voix des Associés disposant du droit de vote. La décision dagrément ou de refus dagrément na pas à être motivée. Elle est notifiée au cédant par lettre recommandée. A défaut de notification dans les trois mois qui suivent la demande dagrément, lagrément est réputé acquis. En cas dagrément, lAssocié cédant peut réaliser librement la cession aux conditions prévues dans la demande dagrément. En cas de refus dagrément, la Société est tenue, dans un délai de trois mois à compter de la notification du refus, de faire acquérir les titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital, soit par un Associé ou par un tiers, soit, avec le consentement du cédant, par la Société, en vue dune réduction du capital. A défaut daccord entre les parties, le prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital est déterminé par voie dexpertise, dans les conditions prévues à larticle 1843-4 du Code civil. Si les modalités de détermination du prix des titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital sont prévues dans une convention liant les parties à la cession ou au rachat, lexpert désigné sera tenu de les appliquer conformément aux dispositions du second alinéa du 1er de larticle 1843-4 du Code civil. Le cédant peut à tout moment aviser le Président, par lettre recommandée avec demande davis de réception, quil renonce à la cession de ses titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital. Si, à lexpiration du délai de trois mois, lachat nest pas réalisé, lagrément est considéré comme donné. Toutefois, ce délai peut être prolongé par Ordonnance du Président du Tribunal de commerce statuant en la forme des référés, sans recours possible, lAssocié cédant et le cessionnaire dûment appelés. Les dispositions qui précèdent sont applicables à toutes les cessions, que lesdites cessions interviennent en cas de dévolution successorale ou de liquidation dune communauté de biens entre époux, par voie dapport, de fusion, de partage consécutif à la liquidation dune société Associée, de transmission universelle de patrimoine dune société ou par voie dadjudication publique en vertu dune décision de justice ou autrement. Elles peuvent aussi sappliquer à la cession des droits dattribution en cas daugmentation de capital par incorporation de réserves, primes démission ou bénéfices, ainsi quen cas de cession de droits de souscription à une augmentation de capital par voie dapports en numéraire ou de renonciation individuelle au droit de souscription en faveur de personnes dénommées. La présente clause dagrément ne peut être supprimée ou modifiée quà la majorité requise pour ladoption des décisions extraordinaires. Toute cession réalisée en violation de cette clause dagrément est nulle. BARIATTI Gabriel. (N22044127)