MADOPA

Annonce JAL - Projet de Fusion

La Fondation Chantepie-Mancier est une fondation reconnue dutilité publique regie par les dispositions de la loi n°27-571 du 23 juillet 1987, reconnue dutilité publique par décret du 9 mars 1898, Dont le siège est situé 9 rue Chantepie-Mancier 95290 LISLE ADAM, SIREN n°785 877 952. La Fondation Chantepie-Mancier a notamment pour objet la gestion et lexploitation de lHôpital Gériatrique de lIsle Adam-Parmain, 9 rue Chantepie Mancier 95290 LIsle Adam. Sa mission principale consiste à dispenser des soins dans le domaine de la gériatrie, à accueillir et héberger les patients. LAssociation de soins infirmiers pour le maintien des personnes dépendantes à domicile (MADOPA-H) est une association régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, dont le siège est situé 6 Rue Petit de Coupray, 95300 PONTOISE, déclarée auprès de la Préfecture du Val dOise (JO du 28 février 1984), SIREN n°338569791. MADOPA-H a notamment pour objet dassurer les soins infirmiers en vue du maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées dépendantes et/ou malades ainsi que les soins dispensés par des infirmiers, infirmières, aides-soignants et aides-soignantes diplômés dÉtat et dune façon générale par du personnel prévu à cet effet, conformément à la règlementation en vigueur. Par des délibérations en date du 20 octobre 2023 et du 04 octobre 2023, les Conseils dAdministration respectifs de MADOPA-H et de la Fondation Chantepie Mancier ont approuvé le projet de fusion par absorption de MADOPA-H et le principe selon lequel, en contrepartie de la fusion, il sera mis à la charge de la Fondation Chantepie-Mancier le soin dassurer la poursuite des activités qui lui sont transmises par MADOPA-H ainsi que de reprendre lintégralité des engagements souscrits par elle et dacquitter son passif. Évaluation de lactif et du passif de MADOPA-H, dont la transmission à la Fondation Chantepie-Mancier est prévue : lactif au 31 décembre 2022 est de 1.501.671 et le passif de 474.666 ; lactif net transmis est donc évalué à 1.027.005 . Il sera statué définitivement sur le projet de fusion lors de lAssemblée Générale extraordinaire de MADOPA-H du 13 décembre 2023 et du Conseil dadministration de la Fondation Chantepie-Mancier du 22 décembre 2023. MADOPA-H sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective le 1er janvier 2024 sous réserve de la réalisation des conditions suspensives prévues au traité de fusion.