MADARCAGE

Annonce BODACC - Aux termes dun acte sous seing privé en date du 16 février 2026, conclu avec la société par actions simplifiée de droit français MADARCAGE dont le siège social est Lieudit La Barre 28270 Les Châtelets, avec un capital social de 4 513 608 euros entièrement libéré, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 509 983 771, il a été établi un projet de transformation transfrontalière soumise au régime juridique des transformations transfrontalières défini par la Directive n° 2017/1132 modifiée par une directive UE 2019/2121 au bénéfice de la société issue de la transformation transfrontalière MADARCAGE une Société à Responsabilité Limitée de droit belge dont le siège social sera sis Av Louise 523, 1050 Bruxelles Belgique, et sera enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés belge

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : MADARCAGE Fusion. AVIS RELATIF A LA TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE DE LA SOCIETE MADARCAGE Aux termes dun acte sous seing prive en date du 16 février 2026, conclu avec la société par actions simplifiée de droit français MADARCAGE dont le siège social est Lieudit La Barre 28270 Les Châtelets, Avec un capital social de 4 513 608 euros entièrement libéré, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 509 983 771, il a été établi un projet de transformation transfrontalière soumise au régime juridique des transformations transfrontalières défini par la Directive n° 2017/1132 modifiée par une directive UE 2019/2121 au bénéfice de la société issue de la transformation transfrontalière MADARCAGE une Société à Responsabilité Limitée de droit belge dont le siège social sera sis Av Louise 523, 1050 Bruxelles Belgique, et sera enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés belge. La transformation transfrontalière prendra effet automatiquement à la date déterminée par lEtat membre de destination, à savoir la Belgique, dès que le notaire belge constatera la légalité de la réalisation de lopération de transformation transfrontalière, lors de la passation de lacte, en particulier en ce quelle respecte les dispositions du droit belge sur la constitution et limmatriculation des sociétés. La prise deffet ne sera opposable aux tiers quà compter de la publication de la réalisation de la Transformation Transfrontalière conformément au droit belge. La date deffet juridique, fiscale et comptable de la transformation transfrontalière correspond à la même date que la réalisation définitive. Aucun droit spécial na été accordé aux associés par la Société, ni aucune mesure na été proposée aux associés ou porteurs de titres autres que les actions composant son capital. Aucune offre de rachat na été proposée aux associés de la société, conformément aux dispositions de larticle L.236-40 du code de commerce français. Aucun avantage particulier nest attribué aux membres des organes dadministration, de direction, de surveillance ou de contrôle. Concernant les procédures selon lesquelles sont fixées les modalités relatives à limplication des travailleurs, cette information nest pas applicable à la présente transformation transfrontalière, la société nayant pas de salarié. Le projet de transformation transfrontalière visé à larticle R.236-40 du code de commerce français a été déposé au greffe du tribunal du Tribunal de Commerce de Chartres le 16 février 2026. Les associés et les créanciers peuvent présenter leurs observations au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de lassemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur lopération. Selon le calendrier indicatif, la tenue de lassemblée générale et lapprobation du projet de transformation transfrontalière en France devrait se tenir le 25 mars 2026 étant précisé que conformément au dernier paragraphe de larticle R.236-22 du code de commerce français par renvoi de larticle R.236-39 du même code, cette assemblée générale se tiendra au plus tôt dans un délai dun mois à compter de la dernière des publications suivantes : la publicité du projet de transformation transfrontalière conformément à larticle L.236-6 du code de commerce, et la publication du présent avis conformément aux articles L.236-35 et R.236-22 du code de commerce. En France, les créanciers ont trois mois à compter de la dernière publicité prescrite par larticle R.236-22 du code de commerce pour faire opposition dans les formes légales auprès du tribunal de commerce de Chartres conformément aux articles L.236-15 et R.236-34 du code de commerce.

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : MADARCAGE Fusion. AVIS RELATIF A LA TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE DE LA SOCIETE MADARCAGE Aux termes dun acte sous seing prive en date du 16 février 2026, conclu avec la société par actions simplifiée de droit français MADARCAGE dont le siège social est Lieudit La Barre 28270 Les Châtelets, Avec un capital social de 4 513 608 euros entièrement libéré, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 509 983 771, il a été établi un projet de transformation transfrontalière soumise au régime juridique des transformations transfrontalières défini par la Directive n° 2017/1132 modifiée par une directive UE 2019/2121 au bénéfice de la société issue de la transformation transfrontalière MADARCAGE une Société à Responsabilité Limitée de droit belge dont le siège social sera sis Av Louise 523, 1050 Bruxelles Belgique, et sera enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés belge. La transformation transfrontalière prendra effet automatiquement à la date déterminée par lEtat membre de destination, à savoir la Belgique, dès que le notaire belge constatera la légalité de la réalisation de lopération de transformation transfrontalière, lors de la passation de lacte, en particulier en ce quelle respecte les dispositions du droit belge sur la constitution et limmatriculation des sociétés. La prise deffet ne sera opposable aux tiers quà compter de la publication de la réalisation de la Transformation Transfrontalière conformément au droit belge. La date deffet juridique, fiscale et comptable de la transformation transfrontalière correspond à la même date que la réalisation définitive. Aucun droit spécial na été accordé aux associés par la Société, ni aucune mesure na été proposée aux associés ou porteurs de titres autres que les actions composant son capital. Aucune offre de rachat na été proposée aux associés de la société, conformément aux dispositions de larticle L.236-40 du code de commerce français. Aucun avantage particulier nest attribué aux membres des organes dadministration, de direction, de surveillance ou de contrôle. Concernant les procédures selon lesquelles sont fixées les modalités relatives à limplication des travailleurs, cette information nest pas applicable à la présente transformation transfrontalière, la société nayant pas de salarié. Le projet de transformation transfrontalière visé à larticle R.236-40 du code de commerce français a été déposé au greffe du tribunal du Tribunal de Commerce de Chartres le 16 février 2026. Les associés et les créanciers peuvent présenter leurs observations au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de lassemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur lopération. Selon le calendrier indicatif, la tenue de lassemblée générale et lapprobation du projet de transformation transfrontalière en France devrait se tenir le 25 mars 2026 étant précisé que conformément au dernier paragraphe de larticle R.236-22 du code de commerce français par renvoi de larticle R.236-39 du même code, cette assemblée générale se tiendra au plus tôt dans un délai dun mois à compter de la dernière des publications suivantes : la publicité du projet de transformation transfrontalière conformément à larticle L.236-6 du code de commerce, et la publication du présent avis conformément aux articles L.236-35 et R.236-22 du code de commerce. En France, les créanciers ont trois mois à compter de la dernière publicité prescrite par larticle R.236-22 du code de commerce pour faire opposition dans les formes légales auprès du tribunal de commerce de Chartres conformément aux articles L.236-15 et R.236-34 du code de commerce.

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Dénomination : MADARCAGE Fusion. AVIS RELATIF A LA TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE DE LA SOCIETE MADARCAGE Aux termes dun acte sous seing prive en date du 16 février 2026, conclu avec la société par actions simplifiée de droit français MADARCAGE dont le siège social est Lieudit La Barre 28270 Les Châtelets, Avec un capital social de 4 513 608 euros entièrement libéré, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chartres sous le numéro 509 983 771, il a été établi un projet de transformation transfrontalière soumise au régime juridique des transformations transfrontalières défini par la Directive n° 2017/1132 modifiée par une directive UE 2019/2121 au bénéfice de la société issue de la transformation transfrontalière MADARCAGE une Société à Responsabilité Limitée de droit belge dont le siège social sera sis Av Louise 523, 1050 Bruxelles Belgique, et sera enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés belge. La transformation transfrontalière prendra effet automatiquement à la date déterminée par lEtat membre de destination, à savoir la Belgique, dès que le notaire belge constatera la légalité de la réalisation de lopération de transformation transfrontalière, lors de la passation de lacte, en particulier en ce quelle respecte les dispositions du droit belge sur la constitution et limmatriculation des sociétés. La prise deffet ne sera opposable aux tiers quà compter de la publication de la réalisation de la Transformation Transfrontalière conformément au droit belge. La date deffet juridique, fiscale et comptable de la transformation transfrontalière correspond à la même date que la réalisation définitive. Aucun droit spécial na été accordé aux associés par la Société, ni aucune mesure na été proposée aux associés ou porteurs de titres autres que les actions composant son capital. Aucune offre de rachat na été proposée aux associés de la société, conformément aux dispositions de larticle L.236-40 du code de commerce français. Aucun avantage particulier nest attribué aux membres des organes dadministration, de direction, de surveillance ou de contrôle. Concernant les procédures selon lesquelles sont fixées les modalités relatives à limplication des travailleurs, cette information nest pas applicable à la présente transformation transfrontalière, la société nayant pas de salarié. Le projet de transformation transfrontalière visé à larticle R.236-40 du code de commerce français a été déposé au greffe du tribunal du Tribunal de Commerce de Chartres le 16 février 2026. Les associés et les créanciers peuvent présenter leurs observations au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de lassemblée générale de la société concernée appelée à se prononcer sur lopération. Selon le calendrier indicatif, la tenue de lassemblée générale et lapprobation du projet de transformation transfrontalière en France devrait se tenir le 25 mars 2026 étant précisé que conformément au dernier paragraphe de larticle R.236-22 du code de commerce français par renvoi de larticle R.236-39 du même code, cette assemblée générale se tiendra au plus tôt dans un délai dun mois à compter de la dernière des publications suivantes : la publicité du projet de transformation transfrontalière conformément à larticle L.236-6 du code de commerce, et la publication du présent avis conformément aux articles L.236-35 et R.236-22 du code de commerce. En France, les créanciers ont trois mois à compter de la dernière publicité prescrite par larticle R.236-22 du code de commerce pour faire opposition dans les formes légales auprès du tribunal de commerce de Chartres conformément aux articles L.236-15 et R.236-34 du code de commerce.

Annonce BODACC - Modification de l'administration. Modification de la forme juridique.

Annonce BODACC - Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort

Annonce JAL - Modification de la Forme juridique

Dénomination : MADARCAGE Transformation. MADARCAGESocieté civile au capital de 4 513 608 eurosSiège social : La Barre 28270 Les Châtelets509 983 771 RCS Chartres Suivant procès-verbal du 26/12/2025, lassemblée générale extraordinaire a décidé : la transformation de la société en société par actions simplifiée, Sont désignés : Président : Monsieur Guillaume ROUVIER demeurant La Barre 28270 Les Châtelets Les statuts sont modifiés en conséquenceMention au RCS de Chartres

Annonce JAL - Mouvement des Dirigeants

Dénomination : MADARCAGE Transformation. MADARCAGESocieté civile au capital de 4 513 608 eurosSiège social : La Barre 28270 Les Châtelets509 983 771 RCS Chartres Suivant procès-verbal du 26/12/2025, lassemblée générale extraordinaire a décidé : la transformation de la société en société par actions simplifiée, Sont désignés : Président : Monsieur Guillaume ROUVIER demeurant La Barre 28270 Les Châtelets Les statuts sont modifiés en conséquenceMention au RCS de Chartres

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

MADARCAGE Sociéte civile au capital de 4 513 608 euros Siège social : 20 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS 509 983 771 RCS ParisSuivant procès-verbal du 27/08/2025, lassemblée générale extraordinaire a décidé : - de transférer le siège social de la société à ladresse suivante : La Barre 28270 Les Châtelets. Objet social : Achat et gestion de son patrimoine immobilier Durée : 99 ans Les statuts sont modifiés en conséquence Mention au RCS de Chartres

Annonce JAL - Modification de l'adresse du Siège social

Dénomination : MADARCAGE - Modification. MADARCAGESocieté civile au capital de 4 513 608 eurosSiège social : 20 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS509 983 771 RCS Paris Suivant procès-verbal du 27/08/2025, lassemblée générale extraordinaire a décidé : - de transférer le siège social de la société à ladresse suivante : La Barre 28270 Les Châtelets. Les statuts sont modifiés en conséquenceMention au RCS de Chartres

Annonce BODACC - Modification survenue sur le capital (diminution) et l'administration [4513608 EUR]

Annonce JAL - Réduction de capital social

Dénomination : MADARCAGE Modification. MADARCAGESocieté civile au capital de 5 487 000 eurosSiège social : 20 BOULEVARD MALESHERBES 75008 PARIS509 983 771 RCS Paris Suivant procès-verbal du 06/12/2024, lassemblée générale extraordinaire a décidé : de réduire le capital social dun montant de 973 392 euros . Le capital est porté à 4 513 608 euros. Les statuts sont modifiés en conséquenceMention au RCS de Paris

Annonce BODACC - Acte de création