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Dernière modification le01/11/2012 Date de dernière modification des données de l'entreprise
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Procédure collectiveRadiée Procédure judiciaire visant à traiter les difficultés financières d'une entreprise, protéger ses créanciers et préserver son activité
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Publication des comptesNon Selon la forme juridique certaines sociétés ne sont pas obligées de publier leurs comptes ou peuvent les publier partiellement.
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Effectif Année 0Non précisé Le nombre d'employés que la société a chez elle.
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Score Extra-financierNon calculé Le score extra financier évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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Bilan CarboneNon déposé Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
MADAME PATRICIA MALBAUT
- SIREN
- 479 141 145 479141145
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 479 141 145 00017 47914114500017
- NUMÉRO DE TVA
- FR41479141145 FR41479141145
- DATE DE CREATION
- 25 octobre 2004
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - 4726Z 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
- FORME JURIDIQUE
- Affaire personnelle Affaire personnelle
- ADRESSE
- 667 AVENUE CHARLES DE GAULLE (RD 18), 83500 LA SEYNE-SUR-MER 667 AVENUE CHARLES DE GAULLE (RD 18), 83500 LA SEYNE-SUR-MER
- DIRIGEANTS
Récapitulatif
Informations Légales
- Noms commerciaux
- MADAME PATRICIA MALBAUT MADAME PATRICIA MALBAUT
- Statut RCS
- Radiée le 19 mars 2012
- Statut INSEE
- Fermée le 17 février 2011
- Statut RNE
- Radiée le 17 février 2011
- Forme juridique
- Affaire personnelle commerçant Affaire personnelle commerçant
- Numéro RCS
- Toulon A 479141145 Toulon A 479141145
- Tribunal de commerce
- Greffe de Toulon Tribunal de commerce - Greffe de Toulon
Secteur d'activité de MADAME PATRICIA MALBAUT
- Domaine d'activité
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Activité (Code NAF ou APE)
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z) Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (4726Z)
- Convention collective déduite
- Commerces de détail papeterie bureau informatique (1539) Commerces de détail papeterie bureau informatique (1539)
- Téléphone
311 sociétés exercent la même activité que MADAME PATRICIA MALBAUT dans le 83.
Retrouvez la liste complète des entreprises du secteur "Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé" dans le Var (83)
Rapport complet officiel
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RCO - Rapport complet officiel
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Établissements
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Fermé
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Du 01 novembre 2004 au 17 février 2011
MADAME PATRICIA MALBAUT - 83500
Ancien établissement
- SIRET 47914114500017 47914114500017
- Activité Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé - 4726Z
- Adresse 667 AVENUE CHARLES DE GAULLE (RD 18), 83500 LA SEYNE-SUR-MER
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Dirigeants de MADAME PATRICIA MALBAUT
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Ancien
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Observation de conformité Patricia MALBAUT
Née en 1959 (66 ans)
Ancien Independant Du 09 novembre 2004 au 17 février 2011
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Bénéficiaires effectifs
À partir du 31 juillet 2024, l'accès aux informations relatives aux bénéficiaires effectifs (RBE) jusqu'ici publiques, est restreint. Pour voir l'intégralité des personnes physique qui contrôlent , vous devez y être habilité.
Cartographie de MADAME PATRICIA MALBAUT
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Finances de MADAME PATRICIA MALBAUT
Solvabilité
Découvrez comment le score de solvabilité de Societe.com peut sécuriser vos décisions commerciales.
- Société Xxxxxx XXXX
- SIREN 000 000 000
- Score 00x
- Risque Xxxxxx
Pour plus d'information,
achetez le score
Score de solvabilité
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Score de solvabilité
Notation financiere, risque de defaillance...
Bilan, annexes, rapport de gestion, rapport du CAC...
Profil financier
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise
Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes
Extra-financier
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
- A
- B
- C
- D
- E
Score extra-financier actuellement non disponible pour cette entreprise
Obtenir son score extra-financierBilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Annonces (BODACC & JAL)
5 annonces BODACC & JAL
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Annonce BODACC - Cessation
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 3 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Simon Laure 5 rue Berthelot 83000 TOULON.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Juridique
2 procédures collectives terminées
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Clôturées
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Mandataire judiciaire
ME LAURE SIMON
5 rue Berthelot - 83000 - TOULON
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Annonce BODACC - Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Commissaire au plan
Simon Laure
5 rue Berthelot - 83000 - TOULON
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Annonce BODACC - Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 3 mois nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Simon Laure 5 rue Berthelot 83000 TOULON.
Certaines des dates de clôture indiquées sont des déductions juridiques, qui sont calculées sur la base des 18 mois de procédure collective maximum prévus par la loi. -
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Aucune marque enregistrée ni déposée
Historique de MADAME PATRICIA MALBAUT
1 événement depuis 2004
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lundi 09 novembre 2004
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Patricia MALBAUT BOURDAIS démarre son activité d'indépendant.
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