MADAME CLAUDE DEJARDIN

01 février 2001

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE NOUVEAU / DUTEIN MICHEL ANCIEN / KARINE SABOURIN Date d'effet : 12/01/2001

08 février 2000

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.01.2000, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LA ROCHELLE STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE. MME SABOURIN KARINE REMPLACE MR MADER ROLAND AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE. Date d'effet : 21/01/2000

02 février 1999

• (Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 22.01.1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE MR TINEL EST REMPLACE PAR MR ROLAND MADER AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 22/01/99

13 février 1992

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 10.01.1992 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE D'OFFICE LE CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE MR TINEL REMPLACE MR LEBOSSE A COMPTER DU 10.01.1992

23 décembre 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 20.12.1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE MAINTIENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 03.07.1991 NOMME ME COURRET-GUGUEN EN QUALITE DE LIQUIDATEUR ET MAINTIENT MR LEBOSSE DANS SES FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 20.12.1991

03 septembre 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 30.08.1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 29.11.1991 A COMPTER DU 30.08.1991

30 juillet 1991

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 26.07.1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE FIXE AU 03.07.1991 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS NOMME ME COURRET-GUGUEN 48, RUE ALBERT 1ER 17000 LA ROCHELLE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MR LEBOSSE AUX FONCTIONS DE JUGE COMMISSAIRE A COMPTER DU 26.07.1991

04 juillet 1991

• DEPOT DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS. A COMPTER DU 03/07/91