MACS

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MACS Sociéte civile dexploitation agricole Société civile au capital de 1 000 euros Siège social 32 Grande Rue 25140 LES ECORCES AVIS DE CONSTITUTION Aux termes dun acte sous seing privé en date à LES ECORCES du 04 Juillet 2025, Il a été constitué une société civile dexploitation agricole présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MACS Siège : LES ECORCES (25140), 32 Grande Rue Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au RCS de BELFORT Objet : - Toutes activités correspondant à la maîtrise et à lexploitation dun cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, - Ainsi que lexercice dactivités agricoles au sens de larticle L 311-1 du Code Rural et de la Pêche maritime et plus précisément lélevage de porcins et de bovins. Pour la réalisation et dans la limite de lobjet ci-dessus défini, La société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser laccomplissement ou le développement, dès lors quelles sy rattachent directement ou indirectement et quelles ne modifient pas son caractère civil. En particulier, la société peut notamment : - procéder à lacquisition de tous éléments dexploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - recevoir sous forme de mise à disposition dans les conditions prévues à aux présents statuts les biens dont les associés sont eux-mêmes locataires ou propriétaires ; - vendre directement les produits de lexploitation agricole avant ou après transformation conformément aux usages agricoles. Capital : 1 000 euros, constitué uniquement au moyen dapports en numéraire ; Gérance : Monsieur Sébastien JACQUOT demeurant 1 Rue des Lilas, 25140 LES ECORCES Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées quavec un agrément donné par décision collective extraordinaire. Sont dispensées dagrément les cessions consenties à des associés, au conjoint ou au partenaire dun pacte civil de solidarité de lun deux ou à des ascendants ou descendants du cédant, son conjoint ou son partenaire dun pacte civil de solidarité. Toute autre cession de parts sociales ne peut avoir lieu quavec lagrément de tous les associés. Pour avis, La gérance.