MACONNERIE MARQUES

20 janvier 2022

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• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 20/01/2022, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de MACONNERIE MARQUES (SARLU) (Procedure Ouverte Le 27/09/2012 ).Date d'effet : 20/01/2022

17 juillet 2014

• Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 17/07/2014, LE TRIBUNAL DE CHALON SUR SAONE A DECIDE DE METTRE FIN A L'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE MACONNERIE MARQUES (SARLU) Date d'effet : 17/07/2014

27 juin 2013

• Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure EN DATE DU 27/06/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE MACONNERIE MARQUES (SARLU), A DESIGNE : Liquidateur : la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 04 JUILLET 2013 Date d'effet : 27/06/2013

14 mars 2013

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/03/2013, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois. Date d'effet : 14/03/2013

27 septembre 2012

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 27/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE MACONNERIE MARQUES (SARLU) SOUS LE NUMERO 41012232, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE la SCP Jean-Jacques DESLORIEUX représentée par Maître Jean-Jacques DESLORIEUX - 44, Rue de la République - 71640 GIVRY, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 27/09/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/09/2012

1 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NC

• CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE : - NUMERO SIRET : 442 106 548 00013 - CODE A P E : 452V