MACONNERIE DU SUD

17 juin 2020

• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 06/07/2015CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE DE L'ACTIF.Date d'effet : 08/06/2020
• PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 06/07/2015 CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR SUITE DE L'INSUFFISANCE D'ACTIF. (RADIATION D'OFFICE)

03 juillet 2015

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 30/06/15 DESIGNATION DE MME FRADJ LAURENCE JUGE EN REMPLACEMENT DE MR BEDUE PHILIPPE

16 février 2012

• PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS EN DATE DU 16/02/2012 DESIGNATION DE MONSIEUR BEDUE PHILIPPE JUGE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DIGANI STEPHANE

21 juin 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 20/06/2011,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé la liquidation judiciaire A nommé comme liquidateur : ME DELORET ANNE 29, RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN Maintient comme juge commissaire : MME FRADJ LAURENCE MR DIGANI STEPHANE Maintient la date de cessation des paiements au 22/02/2011 Date d'effet : 20/06/2011

07 mars 2011

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 07/03/2011, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire sur DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS Et a désigné : Juge commissaire : MME FRADJ LAURENCE Juge commissaire suppléant : MR DIGANI STEPHANE Mandataire judiciaire : ME DELORET ANNE 29, RUE GEORGES CISSON CENTRE HERMES 83300 DRAGUIGNAN Ouvre une période d'observation dont la durée est de 6 mois, période expirant le 7/9/11 Date de cessation des paiements : 22/02/2011 Date d'effet : 07/03/2011

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.