MACMAF

02 mars 2021

• EN DATE DU 02/03/2021, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE MACMAF (PROCEDURE OUVERTE LE 14/03/2003)

01 janvier 2009

• En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Rochefort ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

23 mai 2008

• (Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de Rochefort du 23/05/2008 nommant Maitre ROUSSELOT GEGOUE Marie-Adeline 9 rue Audry de Puyravault 17300 Rochefort en qualité de liquidateur en remplacement de Me Muriel AMAUGER, administrateur provisoire du CABINET MJ ROUSSELOT.

13 juin 2003

• Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 13/06/2003 prononçant la liquidation judiciaire. Mandataire Judiciaire à la Liquidation : ME ROUSSELOT Marie-Josée 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT

07 mai 2003

• (Jugements) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 07/05/2003 reportant au 01/11/2001 la date de cessation des paiements fixée initialement au 11/10/2002.
• (Procédures collectives) Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 07/05/2003 prolongeant la période d'observation jusqu'au 13/06/2003.

14 mars 2003

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée Jugement du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT du 14/03/2003 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 07/05/2003. Cessation des paiements en date du 11/10/2002. Juge Commissaire : M FERNAGUT Yves Juge Commissaire Suppléant : M MOREAU Guy Mandataire Judiciaire au Redressement : ME ROUSSELOT Marie-Josée 9 rue Audry de Puyravault 17300 ROCHEFORT

05 mars 2003

• Déclaration de cessation des paiements Dépot le 05/03/2003 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de ROCHEFORT.

29 décembre 1994

• (Divers) Historique : A C/ 31.12.95 DEPART DE MME BELLIARD MIREILLE. Mention du 28/10/2002 : A C/ 10.10.2002 DEPART DE MME BEUCLER CLAUDE GERANTE.

NC

• CODE GAGI - Date de cessation : 13/06/2003. - Sort du fonds : Disparition du fonds. CONVERSION D'OFFICE DU CAPITAL EN EUROS Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret no 2001-474 du 30/05/2001