MACHINES OUTILS WIRTH ET GRUFFAT

06 avril 2017

• Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 03/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
• Jugement du Tribunal de Commerce d'Annecy en date du 03/04/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

28 janvier 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce d' Annecy en date du 27/01/2009 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Représentant des créanciers-liquidateur : Maître BLANCHARD Jean 20 BOULEVARD DU LYCÉE BP 90 74003 ANNECY

01 janvier 2009

• Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.

04 juillet 2005

• Clôture des opérations de liquidation pour extinction de passif REPRISE DE L'OBSERVATION DU 12/11/2004 PAR JUGEMENT DU 09/11/2004, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A COMPETENCE COMMERCIALE PRONONCE LA CLOTURE PAR EXTINCTION DU PASSIF DE LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA S.A. WIRTH ET GRUFFAT. date d'effet : 09/11/2004

10 janvier 2005

• Modification du plan OBSERVATION DU 19.11.03 PAR JUGEMENT DU 18.11.03, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE EXERCANT LA COMPETENCE COMMERCIALE AUTORISE LA MODIFICATION DU PLAN DE CONTINUATION ADOPTE LE 22.02.94 DANS LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE LE 12.01.93. date d'effet : 18/11/2003

06 septembre 1994

• Modification de la composition du conseil d'administration CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 13.04.94

05 avril 1994

• Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 JUILLET 1993 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMEMRCIALE DECIDE D ELA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS
• Résolution de plan PAR JUGEMENT EN DATE DU 22 FEVRIER 1994 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE ADOPTE LE PLAN DE REDRESSEMENT EN DATE DU 11 OCTOBRE 1993 PAR LA CONTINUATION DE SON ACTIVITE ET LE REMBOURSEMENT DE SON PASSIF DE LA SA WIRTH ET GRUFFAT ; DIT QUE TOUS LES ELMENTS D'ACTIF DE LA SA WIRTH ET GRUFFAT NE POURRONT ETRE ALIENE PENDANT TOUTE LA DUREE DU PLAN SANS L'AUTORISATION DU TRIBUNAL NOMME Me MEYNEY COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN MAINTIENT Me GUEPIN REPRESENTANT DES CREANCIERS AINSI QUE LE JUGE COMMISSAIRE ET SON SUPPLEANT.
• Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 4 JANVIER 1994 LE TGI D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE D'UN MOIS

27 août 1993

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire régime général PAR JUGEMENT EN DATE DU 12 JANVIER 1993 LE T.G.I. D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE CONSTATE LA CESSATION DES PAIEMENTS, OUVRE UNE PROCEDURE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUMISE AU REGIME GENERAL, NOMME M. LE NOAN JUGE COMMISSAIRE, Mme DIEUDONNE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Me GUEPIN REPRESENTANT DES CREANCIERS, Me MEYNET, dt 25 RUE SOMMEILLER A ANNECY ET Me LEVET CLAUDE, dt 65 RUE DE LA VICTOIRE A PARIS (75009) EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR.
• Prolongation de la période d'observation PAR JUGEMENT EN DATE DU 20 AVRIL 1993 LE T.G.I. D'ANNECY A COMPETENCE COMMERCIALE DECIDE DE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 13 JUILLET 1993.

NC

• MODIFICATION DU 21.05.90 : L'ASSEMBLEE GENERALE DU 20.04.90 DECIDE DE PROROGER LA DUREE DE LA SOCIETE DE 99 ANS, A COMPTER DU Ier MAI 1996. OBSERVATIONS DU 11 JUILLET 2008 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 8 JUILLET 2008 , LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY, EXERCANT LA JURIDICTION COMMERCIALE, A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 31 DECEMBRE 2007, NOMME MONSIEUR BEUGNON EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MAITRE SAINT PIERRE EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTANCE MAITRE BLANCHARD EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE, OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET RENVOYE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 23 SEPTEMBRE 2008. None OBERVATIONS DU 24 SEPTEMBRE 2008 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 23 SEPTEMBRE 2008, LE TRIBIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY, EXERCANT LA JURIDICTION COMMERCIALE, A AUTORISE LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'A SON TERME. OBSERVATIONS DU 5 NOVEMBRE 2008 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 5 NOVEMBVRE 2008, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY, EXERCANT LA JURIDICTION COMMERCIALE, A AUTORISE LA CESSION DES ACTIFS ET RENVOYE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 2 DECEMBRE 2008 à 17 H 50. OBSERVATIONS DU 3 DECEMBRE 2008 : PAR JUGEMENT EN DATE DU 2 DECEMBRE 2008 LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ANNECY, EXERCANT LA JURIDICTION COMMERCIALE, A RENOUVELE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET RENVOYE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 27 JANVIER 2009.