M3D BRETAGNE

25 août 2004

• Clôture pour insuffisance d'actif PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.06.2004. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DES STES SA M3D 3, PLACE DU 08 AI 1945 - 95031 VAUREAL, SARL M3D BRETAGNE 8, RUE DES TISSERANDS - 35830 BETTON AVEC ET. SECONDAIRE 5, RUE DE ROSMADEC A PONT CROIX ET DE LA SA S F P O 3, PLACE DU 08 MAI 1945 - 95031 VAUREAL Date d'effet : 21/06/2004

28 juin 2004

• : * PAR JUGEMENT EN DATE DU 21.06.2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFI- SANCE D'ACTIF

01 janvier 2002

• : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

02 août 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.07.2001. LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC A PRONONCE LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES : SA M3D, 3, PLACE DU 08 MAI 1945 A VAUREAL SARL M3D BRETAGNE, 8, RUE DES TISSERANDS A BETTON SA SFPO, 3, PLACE DU 08 MAI 1945 A VAUREAL EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE ME DAVID, 4, RUE GEORGES BIZET A SAINT BRIEUC EN QUALITE DE LIQUIDATEUR.

12 juillet 2001

• : PAR JUGEMENT EN DATE DU 9 JUILLET 2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC A PRONONCE LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DES SOCIETES 1) SA M3D, 3 PLACE DU 8 MAI 1945 95031 VAUREAL RCS PONTOISE B 384 728 937 2) SARL M3D BRETAGNE 3) SA SFPO, 3 PLACE DU 8 MAI 1945 95031 VAUREAL RCS POINTOISE B 419 947 197 EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A DESIGNE MAITRE DAVID 4 RUE GEORGES BIZET A SAINT BRIEUC EN QUALITE DE LIQUIDATEUR

18 mai 2001

• PAR JUGEMENT EN DATE DU 25 AVRIL 2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT BRIEUC A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN REGIME GENERAL DES SOCIETES : SA M3D, 3, PLACE DU 08 MAI 1945 - 95031 - VAUREAL DE LA SARL M3D BRETAGNE, 8, RUE DES TISSERANDS - 35830 - BETTON - ETS SECONDAIRE A PONT CROIX - 29790 - 5 RUE DE ROSMADEC ET DE LA SA SFPO, 3 PLACE DU 08 MAI 1945 - 95031 - VAUREAL ET DESIGNE MR LEMORDAN JUGE COMMISSAIRE, MR TRONEL, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE DAVID, 4 RUE GEORGES BIZET A SAINT BRIEUC, REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME ROBERT 4, COURS RAPHAEL BINET A RENNES AVEC POUR MISSION D'ASSISTER LES DEBITRICES POUR LES ACTES DE GESTION

30 avril 2001

• : Par jugement du 25.04.2001, le Tribunal de Commerce de SAINT-BRIEUC a prononcé le redressement judiciaire de : 1°) SA M3D 3, Place du 8 Mai 1945 95031 VAUREAL RCS PONTOISE B 384 728 937 2°) SARL M3D BRETAGNE 8, Rue des Tisserands 35830 BETTON RCS RENNES B 428 187 934 3°) SA SFPO 3, Place du 8 mai 1945 95031 VAUREAL RCS PONTOISE B 419 947 197 Date de cessation des paiements : 19.04.2001 Juge-Commissaire : Monsieur LEMORDAN Juge-Commissaire Suppléant : Monsieur TRONEL Représentant des Créanciers : Maître DAVID 4, Rue Georges Bizet 22000 SAINT-BRIEUC Administrateur : Maître Michel ROBERT 4, Cours Raphaël Binet 35000 RENNES avec mission d'assiter les débitrices pour tous les actes de gestion.

NC

• - Date de cessation d'activité : 09/07/2001.

NC

• REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL (JGT TC ST BRIEUC DU 25.04.2001) * LIQUIDATION JUDICIAIRE (JGT DU TC ST BRIEUC DU 09.07.2001)