M3-TP

25 janvier 2024

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 25/01/2024 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES 4 rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6

20 juillet 2023

• Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 20/07/2023 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELAS EGIDE prise en la personne de Me Yann BRANCO-FERNANDES 4 Rue Amélie Cs 98034 31080 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 05/07/2023.

26 avril 2022

• Radiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse par suite du transfert du siège social précédemment situé Lieu-dit St-Sulpice De la Serre 81470 PUECHOURSI au 9 Chemin du Cammas 31290 VILLENOUVELLE à compter du 01/04/2022 (Actes déposés auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse le 25/04/2022 sous le numéro A2022/009166)

28 décembre 2021

• L'activité artisanale déclarée a été enregistrée sous condition suspensive de l'immatriculation au répertoire des métiers. La justification de cette immatriculation doit être fournie au greffe dans le mois de la date déclarée du début de cette activité. Faute pour l'assujetti de respecter ce délai, le greffier procède comme il est dit au 2ème alinéa de l'article R 123-100 du code de commerce.