M2I

17 mai 2005

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 17/05/2005 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du juge commissaire : M. SEUGE JEAN-CLAUDE , nom du liquidateur : ME CHAVANE DE DALMASSY . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 17/05/2005

17 janvier 2003

• Jugement du tribunal de commerce de VERSAILLES en date du 16/01/2003 nommant M. SEUGE JEAN-CLAUDE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

08 décembre 1994

• Par jugement du 06.12.94 , Le tribunal de commerce a prononcé la confusion des patrimoines actif et passif des sociétés M2i, Sci le moulin rouge, Snc le moulin rouge, Mr Lauegeois et mme Minh Irène, et déclare les liquidations judiciaires communes liquidateur me Chavane de Dalmassy Dt 26, rue hoche à Versailles

22 septembre 1994

• Jugement du 20 09 94 Prononçant la liquidation judiciaire n° 93j1109 Liquidateur me Chavane de Dalmassy Dt 26 rue hoche à Versailles - met fin aux fonctions de l'administrateur judiciaire

09 juin 1994

• Jugement du 07 06 94 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 Mois - maintient l'administrateur judiciaire

06 avril 1994

• Jugement du 05 04 94 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 Mois - maintient l'administrateur judiciaire

22 décembre 1993

• Jugement du 21 12 93 Prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 Mois - maintient l'administrateur judiciaire

24 novembre 1993

• Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairejugement du 23 11 93 N° 93j1109 Cessation des paiements en date du 15 11 93 Représentant des créanciers : me Chavane de Dalmassy Dt 26, rue hoche 78000 Versailles Administrateur : Scp Laureau & Jeannerot Dt 7, rue jean Mermoz 78000 L'administrateur ci-dessus désigne outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi aura pour mission De représenter Le débiteur

15 novembre 1993

• Déclaration de cessation des paiements le 15 Novembre 1993 Au greffe de Versailles

21 octobre 1993

• La société ne conserve aucune activité à son ancien siège