M2E DISTRIBUTION

22 septembre 2022

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• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs En Date du 22/09/2022, le Tribunal DE CHALON SUR SAONE a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 de M2E DISTRIBUTION (Procedure Ouverte Le 05/02/1998 ).Date d'effet : 22/09/2022

08 mars 2004

• EN DATE DU 17/02/2004, JUGEMENT DESIGNANT LA SCP BECHERET THIERRY, MISSION CONDUITE PAR ME CLEMENT THIERRY BP 50312 71108 CHALON SUR SAONE EN QUALITE DE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME JEAN-YVES AUBERT. A COMPTER DU 17/02/2004 Date d'effet : 17/02/2004

13 juillet 2000

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/06/2000, MONSIEUR ALAIN JOUBERT A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR DANIEL COLLIN. A COMPTER DU 30/06/2000 Date d'effet : 30/06/2000

13 octobre 1999

• Divers procédures collectives SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/10/99, MONSIEUR COLLIN DANIEL, PRESIDENT DE CHAMBRE A ETE DESIGNE JUGE-COMMISSAIRE, EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR BERNARD DUMONET. A COMPTER DU 05/10/99

20 février 1998

• Redressement et liquidation judiciaires EN DATE DU 19/02/98, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M2E DISTRIBUTION A CONFIRME DUMONET BERNARD , COMME JUGE-COMMISSAIRE, A NOMME ME JEAN YVES AUBERT , COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR.

06 février 1998

• Redressement et liquidation judiciaires SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 05/02/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE M2E DISTRIBUTION A NOMME DUMONET BERNARD , COMME JUGE-COMMISSAIRE ET ME JEAN YVES AUBERT 1 RUE DEWET VISION 2000 71100 CHALON SUR SAONE , COMMEE REPRESENTANT DES CREANCIERS, ET A FIXE AU 03/02/98, LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS.

03 février 1998

• Déclaration de cessation des paiements PAR DECLARATION EN DATE DU 03/02/98, M2E DISTRIBUTION (SARL) A DECLARE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 03/02/98

NC

• LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 400 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 60 979.61 EUR