M2A DIFFUSION

13 novembre 2018

• Jugement du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE en date du 08/11/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 08/11/2018

09 novembre 2018

• Radiation du RCS le 09/11/2018 avec effet au 08/11/2018 CESSATION D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL POUR CLOTURE DE LA LIQUIDATION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DE M2A DIFFUSION (SARL).
• Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs EN DATE DU 08/11/2018, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2 et R643-18 DE M2A DIFFUSION (SARL) (PROCEDURE OUVERTE LE 01/02/2018 ) Date d'effet : 08/11/2018

28 février 2018

• Application de la liquidation judiciaire simplifiée EN DATE DU 26/02/2018, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE A DECIDE DE L'APPLICATION DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DANS LA PROCEDURE M2A DIFFUSION (SARL) ME Liquidateur : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE OU ME BES LAURA - 7, rue JOSEPH D'ARBAUD - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 26/02/2018

05 février 2018

• Jugement du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE prononce en date du 01/02/2018 , la résolution du plan et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements 15/01/2018 désigne liquidateur la SCP BR ASSOCIES représentée par Me Dominique RAFONI ou Me Laura BES 7 Rue Joseph d'Arbaud 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc.

01 février 2018

• Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire EN DATE DU 01/02/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT ET PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M2A DIFFUSION (SARL), ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE LAURENS ERIC, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DUFAUX YVELINE, Liquidateur : SCP BR ASSOCIES représentée par ME RAFONI DOMINIQUE OU ME BES LAURA - 7, rue JOSEPH D'ARBAUD - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 ET A FIXE AU 15/01/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 01/02/2018

10 janvier 2017

• Remplacement d'un mandataire de justice EN DATE DU 09/01/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE REMPLACEMENT DU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN DANS LA PROCEDURE M2A DIFFUSION (SARL) NOUVEAU COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : SCP BR ASSOCIES représentée par Me RAFONI Dominique et Me BES Laura 7 RUE JOSEPH D'ARBAUD 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 Date d'effet : 09/01/2017

19 septembre 2016

• Par Ordonnance du 01/09/2016, le Président du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE a prononcé la clôture de la procédure de redressement judiciaire

02 septembre 2016

• Fin du redressement judiciaire ou clôture EN DATE DU 01/09/2016, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE LA Clôture de la procédure de redressement (Ordonnance du Président) - L631-19 et R631-43 OUVERTE LE 02/10/2014 SUR M2A DIFFUSION (SARL). Date d'effet : 01/09/2016

28 avril 2016

• Jugement du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE en date du 21/04/2016 , arrêtant le plan de redressement, désigne Me Dominique RAFONI comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 8 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Dominique RAFONI 7 Rue Joseph d'Arbaud BP 690 13095 AIX EN PROVENCE CEDEX 2

21 avril 2016

• Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 21/04/2016, LE TRIBUNAL DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE M2A DIFFUSION (SARL) POUR UNE DUREE DE 8 ans, ET A DESIGNE ME RAFONI DOMINIQUE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 21/04/2016

30 septembre 2015

• Jugement du Tribunal de Commerce de SALON DE PROVENCE en date du 24/09/2015 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 24/03/2016

24 septembre 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 24/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois Date d'effet : 24/09/2015

27 mars 2015

• Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 27/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 27/03/2015

08 octobre 2014

• Jugement du tribunal de commerce de SALON DE PROVENCE , prononce en date du 02/10/2014 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25/09/2014 désigne Juge Commissaire Mr LAURENS , Juge Commissaire suppléant Mr BENEDETTI-LATAUD , Mandataire judiciaire Me Dominique RAFONI 7 Rue Joseph d'Arbaud BP 690 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2 , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc

02 octobre 2014

• (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 02/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE M2A DIFFUSION (SARL) SOUS LE NUMERO 4158121, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE LAURENS ERIC, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT BENEDETTI-LATAUD JACQUES, MANDATAIRE JUDICIAIRE RAFONI DOMINIQUE - 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX 2, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 25/09/2014 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 02/10/2014

02 avril 2013

• Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 22/01/2013