M.P.P.(MANDATAIRE PRESTATIONS PROF...)

25 novembre 2009

• Radiation d'office effectuée en vertu des disposit ions de l'article 42 du décret n° 84-406 du 30/05/ 1984 : "Est radié d'office tout commerçant ou pers onne morale à compter de la clôture d'une procédur e, soit de faillite, soit de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'uni on, soit de liquidation judiciaire pour insuffisan ce d'actif, sopit de règlement judiciaire par un c oncordat avec abandon total de l'actif de l'intére ssé."

24 novembre 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 24/11 /2009 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.

25 février 2009

• Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 4 jan vier 2008 avec effet au 1er janvier 2008, remplace Maître Francis VILLA, commissaire au plan, par la Selarl FRANCIS VILLA, 18, rue Néricault Destouche s, 37000 TOURS, qui est nommée commissaire au plan

17 janvier 2006

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 10/01 /2006 remplace Juge Commissaire SITUATION ACTUELLE : Juge Commissaire Titulaire : GEORGES Maurice Ju ge Commissaire Suppléant : NOSSEREAU Philippe

14 septembre 2005

• JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS EN DATE DU 09-09-2005 A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE BLOT Gilbert POUR UNE DUREE DE 15 ANS

14 juin 2005

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 31/05 /2005 remplace Juge Commissaire SITUATION ACTUELLE : Juge Commissaire Titulaire : PERINET Juge Commi ssaire Suppléant : GEORGES

02 octobre 2002

• La Cour d'Appel d'Orléans, par un Arrêt en date du 26 septembre 2002, a infirmé le jugement du Tribu nal de Commerce de Tours du 24 juillet 2001 mais s eulement en ce qu'il a fixé la date de cessation d es paiements au 24 janvier 2000 et fixe cette date au 21 mai 2001.

25 février 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de Tours du 19/02 /2002 remplace Juge Commissaire SITUATION ACTUELLE : Juge Commissaire Suppléant : PERINET Serge

23 janvier 2002

• Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 22/01 /2002 arrêtant le plan de redressement par cession totale de l'entreprise à la société MITT Commissa ire à l'exécution du plan : ME VILLA Francis 18 ru e Néricault Destouches 37000 TOURS

01 janvier 2002

• Conversion du capital social en EUROS effectuée d' office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

24 juillet 2001

• Jugement du Tribunal de Commerce de TOURS du 24/07 /2001 ouvrant une procédure simplifiée de redresse ment judiciaire et fixant la fin de la période d'o bservation au 24/01/2002. Cessation des paiements en date du 24/01/2000. Juge Commissaire : M LEGOUX Bernard Représentant des Créanciers : ME VILLA Fr ancis 18 rue Néricault Destouches 37000 TOURS Admi nistrateur : Franck MICHEL 64 rue de la Préfecture - 37000 TOURS dont la mission est, outre les pouv oirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister le débiteur dans tous ses actes de gestion.

20 juillet 2001

• Dépôt le 20/07/2001 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce d e TOURS

20 novembre 1996

• Radiation du RCS le 20/11/1996 avec effet au 18/10/1996 CESSATION D'ACTIVITE A COMPTER DU 18.10.1996 DISPARITION

09 avril 1996

• Historique : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : 11 RUE ETIENN E PALLU A TOURS (37000)

NC

• - Date de cessation : 22/01/2002. - Sort du fonds: Disparition du fonds.